Défendez le droit d'asile !

La « carrière » du demandeur d’asile: le rapport d'enquête

La « carrière » du demandeur d’asile :

De l’apprentissage de la débrouille à l’insertion… ou à la marginalisation ?

Carrière : nom féminin, profession à laquelle on se consacre et comportant des étapes.

Maureen CLAPPE a conduit, pour l'Observatoire de l'Asile en Isère enquête de terrain de 7 mois qui a abouti à la rédaction d'un rapport, rendu public lors d'une conférence de presse le 26 mai 2015. 

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Synthèses

Mai 2014

L'accès à un hébergement est théoriquement garanti par un ensemble de dispositions législatives et la mise en place d'un Dispositif National d'Accueil (CADA et HUDA1). Une enquête menée auprès d’un échantillon des demandeurs d'asile accompagnés par l'ADA a révélé que presque tous ont connu une période « à la rue », allant de quelques jours à plusieurs mois, et cela souvent pendant les moments clé de leur demande d'asile.

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Avril 2013

La régionalisation de l'accueil des demandeurs d'asile en Drôme, Haute-Savoie, Savoie et Isère.

Propositions pour assurer l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire, pour un accueil digne, humain et accord avec les obligation qui incombent à l'État.

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Février 2013

Accès à la procédure d'asile

Accès à la procédure d'asile à la préfecture de l'Isère à Grenoble. Synthèse des observations réalisées du 17 septembre 2012 au 31 janvier 2013.

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Août 2012

Observation au printemps 2012

Observation du Service immigration et intégration de la Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration de la préfecture de l'Isère à Grenoble.
Synthèse de l'enquête réalisée du 21 mai au 1er juin 2012 par un collectif d'associations.

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Rapports de l'Observatoire de l'ASile en Isère (OASIS)

Mars 2019

État des lieux de la demande d'asile en Isère
Réforme 2018, une approche catégorielle : assignation d'un parcours par le droit

L’année 2018 a été marquée par l’adoption d’une nouvelle loi en matière d’asile. Comme les réformes précédentes, la loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » vient ajouter une couche de complexité supplémentaire au droit d’asile.
Cet état des lieux vise à fournir des outils d’analyse du parcours du demandeur à l’aune des nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Parcours que la complexité et la sophistication du droit rend de plus en plus difficile tant la réforme semble éloignée de la réalité vécue par les demandeurs d’asile.
La transformation de notions telles que « vulnérabilité », « besoin manifeste de protection », « pays d’origine sûrs » et sa transposition dans la règlementation française et communautaire crée de nouvelles normes et de nouvelles catégories juridiques. Cette action produit des effets symboliques, sociologiques et juridiques nombreux qu’il s’agit dans cet état des lieux de dévoiler. Si ces effets ne sont pas tous néfastes, ils ne semblent pas répondre à ce que vivent les demandeurs d’asile et à leurs besoins pour accéder à une protection.

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Janvier 2018

État des lieux de la (non) demande d'asile en Isère
Les procédures d'exception deviennent la règle

Afin de dresser l’état des lieux cette année nous allons nous intéresser aux entraves à l’accès au Droit d’asile.
L’année dernière nous avions utilisé l’outil du non-recours pour analyser la mise en œuvre de la réforme. Nous concluions l’état des lieux en estimant que le non-accès au droit d'asile a des causes diverses. Une de ces causes était par exemple le défaut d’information et les difficultés de compréhension de ces procédures complexes. Cette année encore, l’état des lieux tentera de démontrer en quoi les nouvelles solutions et procédures introduites par la dernière réforme sont en inadéquation avec la complexité et la diversité des situations rencontrées. Les situations de non-recours révélées dans l’état des lieux 2016 ont été souvent liées, comme il a été démontré, au mode d’organisation et d’accueil des demandeurs d'asile déterminé par le gouvernement. Or, derrière les discours et les politiques axés sur la « maîtrise des flux », les demandeurs d’asile, usagers du service public d’asile deviennent invisibles.

La catégorisation des demandeurs d’asile justifient dans les politiques publiques d’interposer des dispositifs, des procédures et des contrôles comme autant d’outils pour trier les demandeurs et les compartimenter comme nous le verrons dans cet état des lieux. Au-delà des procédures et des dispositifs créés, il convient de s’interroger sur ce qu’il reste du Droit d’asile lorsque plus d’un tiers des demandeurs d’asile n’ont pas accès à la procédure d’asile, les personnes en procédure Dublin.

Comme le rappelait le défenseur des droits : « le respect des droits des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays. » 1 L’affaiblissement de l’effectivité de ces droits est aujourd’hui sans précédent : les difficultés pour entrer sur le territoire se combinent avec une précarisation croissante des conditions d’accueil ainsi qu’avec un développement sans précédent des moyens mis au service de l’éloignement des demandeurs d’asile dublinés.. L’arsenal juridique en la matière pour cette procédure d’exception ne fait que se durcir laissant place à l’arbitraire.

Parallèlement à cet affaiblissement des règles de droit, il y a également un affaiblissement du contrôle juridictionnel qui contribue à vider le droit d’asile de sa substance. Régulateurs de ces pratiques, en ce qu’ils en fixent les contours dans leur jurisprudence, le juge administratif et le juge de l’asile sont juges de l’urgence. Ils statuent en référé ou dans des délais restreints pour le juge de l’asile. Cette urgence se fait au détriment des droits. La Cour Nationale du Droit d’Asile est la première juridiction française en termes de volume du contentieux et la plus productive. A quel prix se fait cette productivité ? La logique comptable productiviste à l’œuvre à l’Ofpra et à la CNDA promet d’être aggravée par le projet de loi qui sera en discussion à l’Assemblée.

L’objectif de ce rapport est donc de contribuer à faire progresser une compréhension lucide sur les limites de la politique publique d’asile et de l’application du règlement Dublin non seulement parce que les droits deviennent ineffectifs mais également parce qu’in fine ces politiques questionnent l’Etat de droit. L’état d’urgence a été l’occasion de nombreux discours sur l’État de droit, ce qui montre, comme le souligne le Gisti, que « celui-ci n’est jamais autant invoqué que lorsqu’on porte atteinte à ses fondements ».

A peine deux ans après la dernière réforme, une nouvelle sera en discussion à l’Assemblée en avril 2018. Il reste à savoir si elle sera l’occasion de se baser sur une analyse de terrain pour aboutir à un système d’asile respectueux des droits et de la dignité des personnes en demande d’asile. Après un rapide état des lieux de la demande d’asile et des conditions d’instruction de la demande, ce rapport propose de s’attarder un peu plus longuement sur cette procédure d’exception en passe de devenir la règle : la procédure Dublin.

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Mai 2016

État des lieux de l’Asile en Isère
La mise en œuvre de la réforme du Droit d’Asile en Isère

La France maintient-elle sa tradition de terre d’asile ou est-elle, à l’instar d’autres pays occidentaux, oublieuse des principes qui ont fondé son idéal républicain ?

Après avoir examiné les pratiques préfectorales (2012-2013) puis le dispositif national d’accueil qui leur est dédié (2013-2014), l’Observatoire de l’asile en Isère s’est intéressé à retranscrire le parcours du demandeur suite aux évolutions législatives. C’est l’objet du présent rapport.

L’état des lieux de la demande d’asile en Isère pour 2015 vous propose une analyse d’impact de cette loi. Il s’agit d’une loi très technique et déshumanisée, qui est loin de simplifier le parcours des demandeurs d’asile. L’objectif de ce rapport est donc de replacer le demandeur au cœur du dispositif.
Après les premiers mois de l’application de la réforme, nous pouvons rendre compte des changements engendrés par le nouveau texte. Les garanties procédurales nouvelles ont bien des difficultés à être mises en place. Nous notons également des difficultés dans l’accès aux droits du fait du manque d’anticipation de la mise en œuvre de la réforme conduisant parfois à des ruptures de droit.

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Mai 2015

Etude des moyens d'existence des demandeurs d'asile en Isère
La "carrière" du demandeur d'asile : l'apprentissage du système institutionnel et associatif comme stratégie de "débrouille"

L'Etat français, tout en les empêchant répondre de façon autonome à leurs besoins, offre aux exilés un accompagnement global devant répondre à tous les domaines de la vie quotidienne. Mais ces places d’accueil restent en quantité limitées.

En effet, les trois quarts des demandeurs d’asile se retrouvent sans solution d’hébergement et n’ont pas les moyens financiers suffisants pour se payer un logement. Ils sont alors hébergés par ci, par là, vivent en squats ou à la rue et doivent penser des stratégies de débrouille pour assurer leur survie. Apparaît alors nettement l’enjeu de la politique actuelle de l’asile : « placer ces exilés, en ce qui concerne leurs moyens de survie, bien qu’en situation régulière sur le plan du droit au séjour, dans une situation soit de dépendance à l’égard des CADA soit de clandestinité économique. »

L’objectif de ce travail est alors de comprendre les liens qu’entretiennent les demandeurs d'asile avec le système de prise en charge dans son entité et sa complexité.

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Avril 2015

Etat des lieux de l’Asile en Isère, la réforme à l’épreuve du droit et des pratiques

En 2014, l'Observatoire de l'ASile en Isère s’est donné comme objectif de dresser un état des lieux des conditions dans lesquelles les demandes d’asile sont déposées (sociales, politiques et juridiques) afin d’évaluer les conséquences du projet de loi de réforme de l’asile en discussion au sénat au printemps 2015.

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Décembre 2014

Enquête sur la "procédure prioritaire"

Enquête sur la "procédure prioritaire" : motifs, chiffres et délais d'examen de la demande d'asile. Les conséquences de la procédure prioritaire sur l'examen individuel de la demande d'asile.

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Avril 2014

État du droit : quelles garanties accordées aux demandeurs d'asile ?

Retour sur les référés-liberté en matière d'hébergement déposés au Tribunal Administratif de Grenoble.

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Septembre 2013

Délais de convocation : quelle égalité face au service public ?

Retour sur le dispositif de "pré-accueil" des demandeurs d'asile en Isère.

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Observatoire de l'Asile en Isère

L’Observatoire de l’ASile en ISère – OASIS - a choisi d'apporter un éclairage local à la question de l’asile. En effet, la multiplicité des acteurs impliqués, aussi bien institutionnels (OFII, Préfecture, OFPRA, CNDA etc.) qu'associatifs, la mobilité de cette population dans l'offre d'accueil comme son extrême vulnérabilité en justifie une connaissance plus fine pour mieux cerner les besoins et l’accompagnement utile ou nécessaire.

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