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Rapports de l'Observatoire de l'ASile en Isère (OASIS)

Mai 2016

État des lieux de l’Asile en Isère
La mise en œuvre de la réforme du Droit d’Asile en Isère

La France maintient-elle sa tradition de terre d’asile ou est-elle, à l’instar d’autres pays occidentaux, oublieuse des principes qui ont fondé son idéal républicain ?

Après avoir examiné les pratiques préfectorales (2012-2013) puis le dispositif national d’accueil qui leur est dédié (2013-2014), l’Observatoire de l’asile en Isère s’est intéressé à retranscrire le parcours du demandeur suite aux évolutions législatives. C’est l’objet du présent rapport.

L’état des lieux de la demande d’asile en Isère pour 2015 vous propose une analyse d’impact de cette loi. Il s’agit d’une loi très technique et déshumanisée, qui est loin de simplifier le parcours des demandeurs d’asile. L’objectif de ce rapport est donc de replacer le demandeur au cœur du dispositif.
Après les premiers mois de l’application de la réforme, nous pouvons rendre compte des changements engendrés par le nouveau texte. Les garanties procédurales nouvelles ont bien des difficultés à être mises en place. Nous notons également des difficultés dans l’accès aux droits du fait du manque d’anticipation de la mise en œuvre de la réforme conduisant parfois à des ruptures de droit.

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Mai 2015

Etude des moyens d'existence des demandeurs d'asile en Isère
La "carrière" du demandeur d'asile : l'apprentissage du système institutionnel et associatif comme stratégie de "débrouille"

L'Etat français, tout en les empêchant répondre de façon autonome à leurs besoins, offre aux exilés un accompagnement global devant répondre à tous les domaines de la vie quotidienne. Mais ces places d’accueil restent en quantité limitées.

En effet, les trois quarts des demandeurs d’asile se retrouvent sans solution d’hébergement et n’ont pas les moyens financiers suffisants pour se payer un logement. Ils sont alors hébergés par ci, par là, vivent en squats ou à la rue et doivent penser des stratégies de débrouille pour assurer leur survie. Apparaît alors nettement l’enjeu de la politique actuelle de l’asile : « placer ces exilés, en ce qui concerne leurs moyens de survie, bien qu’en situation régulière sur le plan du droit au séjour, dans une situation soit de dépendance à l’égard des CADA soit de clandestinité économique. »

L’objectif de ce travail est alors de comprendre les liens qu’entretiennent les demandeurs d'asile avec le système de prise en charge dans son entité et sa complexité.

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Avril 2015

Etat des lieux de l’Asile en Isère, la réforme à l’épreuve du droit et des pratiques

En 2014, l'Observatoire de l'ASile en Isère s’est donné comme objectif de dresser un état des lieux des conditions dans lesquelles les demandes d’asile sont déposées (sociales, politiques et juridiques) afin d’évaluer les conséquences du projet de loi de réforme de l’asile en discussion au sénat au printemps 2015.

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Décembre 2014

Enquête sur la "procédure prioritaire"

Enquête sur la "procédure prioritaire" : motifs, chiffres et délais d'examen de la demande d'asile. Les conséquences de la procédure prioritaire sur l'examen individuel de la demande d'asile.

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Avril 2014

État du droit : quelles garanties accordées aux demandeurs d'asile ?

Retour sur les référés-liberté en matière d'hébergement déposés au Tribunal Administratif de Grenoble.

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Septembre 2013

Délais de convocation : quelle égalité face au service public ?

Retour sur le dispositif de "pré-accueil" des demandeurs d'asile en Isère.

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