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L'ADA accompagne des pourvois en cassation pour les demandeurs d'asile originaires du Darfour

L'ADA a accompagné 2 demandeurs d'asile originaires du Darfour dans un pourvoi auprès du Conseil d’État suite à une décision de rejet de la CNDA. Motif du pourvoi : l'erreur de fait.

Un demandeur d'asile originaire du Darfour, reconnu comme tel, ne peut être renvoyé dans son pays sans crainte d'y subir des persécutions, alors que le président du Soudan est sous le coups de 2 mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale pour « crimes de guerre » et « crimes de génocide ».

Dans l'attente de la réponse du Conseil d’État, nous nous préparons pour les aider à se présenter devant la Cour européenne des droits de l'Homme...

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