Un nouveau dispositif de pré-accueil des demandeurs d'asile en Isère

  • Imprimer

Cela faisait plus de deux années que la préfecture d'Isère gérait l'accueil des demandeurs d'asile de la manière la plus brutale qui soit : l'impossibilité physique d'accéder au guichet de l'asile et l'imposition d'un numerus clausus du nombre de primo-arrivants accueillis chaque jour au service.

C'est la partie la plus visible de l'iceberg à laquelle s'ajoute la partie immergée  : pour les demandeurs d'asile de la Savoie, de la Haute-Savoie et de la Drôme, les délais s'étirent entre 3 et 9 mois !

Cette attente, que seul le Conseil d’État a pu considérer « raisonnable », résultait de plusieurs facteurs :

  • La « régionalisation » : initiée en 2009, elle a fait de la préfecture de l'Isère un passage obligé pour tous les demandeurs d'asile de 4 départements (Isère, Savoie, Haute Savoie et Drôme) dans un contexte de réduction du nombre de fonctionnaires,
  • la tutelle du Ministère de l'Intérieur sur tout ce qui touche l'asile et les nouvelles prérogatives des préfectures,
  • la suspicion généralisée envers les demandeurs d'asile et la politique assumée de « dissuasion » des « faux demandeurs d'asile », toujours scrupuleusement observée dans le département.

Depuis les élections présidentielles de mai 2012, l'ADA attendait toujours le changement...

Il a donc fallu plus de 4 mois d'effort à une équipe de bénévoles aguerrie et sérieusement motivée. Présence aux côtés des demandeurs dans la file d'attente, ténacité dans l'accompagnement au contentieux et dans la construction de statistiques fiables... la rédaction d'un rapport inter-associatif et des relais dans la presse locale et de la part de certains élus locaux pour arriver à changer les choses.

Plus d'efficacité... mais dans quel sens ?

Depuis le lundi 15 avril dernier, sous l’œil attentif des caméras et de la presse – mais sans avertir les associations – un nouveau dispositif a enfin été adopté.

Plus d'attente devant la préfecture : les demandeurs d'asile arrivant à Grenoble doivent maintenant se rendre dans les bureaux de l'association La Relève à Échirolles. Là, deux salariées du nouveau service de pré-accueil se chargeront de demander, par email, la remise d'une date de convocation à la préfecture.
Les demandeurs d'asile doivent ensuite revenir le lendemain pour obtenir un document à en-tête de la Relève mentionnant la date de cette convocation et recevoir de l'aide pour remplir les premières formalités administratives (demande d'admission au séjour, photos d'identité et attestation de domiciliation). Le jour de la convocation, ils doivent remettre ces pièces au guichet Asile de la préfecture, qui se charge aussi de relever les empreintes digitales.

Tout la procédure de « pré-accueil », assure la préfecture, ne prendra pas plus de 15 jours, c'est promis.... sauf pour des cas particuliers

Et il y en a déjà : une personne a d'ores et déjà reçu une convocation pour le mois de juillet. Et pendant cette attente, ces « cas particuliers » n'ont droit à rien : ni hébergement, ni nourriture, ni accompagnement. Rien.

Selon les termes de la préfecture, cet accueil sera plus « humain », « certainement plus efficace » et permettra de résorber le « stock » des autres départements. En effet, autre promesse de M. le préfet, une attention toute particulière est apportée à la réduction des délais d'attente à Chambéry, Annecy et Valence, avec comme objectif des convocations dans les 15 jours et la création des dispositifs de type plateformes dans ces départements.

Les associations, ADA en tête, ont bien sûr à cœur que le système fonctionne correctement. Nous espérons qu'il s'agit bien d'un effort d'efficacité dans la gestion de l'accueil, et non pas d'une simple sous-traitance d'une file d'attente de plusieurs mois, comme cela se présente en région parisienne...

Pour la première fois depuis plusieurs années, nous voyons une réelle avancée dans l'amélioration des conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Isère. Mais nous restons vigilants et rappelons qu'en matière d'asile, comme dans d'autres domaines, tout est question de moyens... et de volonté.

A propos de volonté, comment ça se passe pour les plateformes ?

La Relève conserve un statut d'association. Cependant, le service de pré-accueil et la PADA joue avant tout le rôle de prestataires de service et d'opérateurs. Mais comment faire autrement avec un budget 100% État-Préfecture ?

Au niveau national, dans l'appel à projet 2013 pour les plateformes, le FER (Fonds européen pour les réfugiés) est exclusivement dédié aux plateformes d’accueil.
Sur le terrain, en Ile-de-France, l'association de domiciation et d'accompagnement Dom’asile s’est vu retirer ses financements publics à hauteur des 2/3 du budget pour refus de se conformer intégralement au référentiel. Notamment son refus de ne pas retirer la domiciliation aux demandeurs d'asile en procédure dite « prioritaire » après un rejet OFPRA, même si les demandeurs d'asile ont déposé un recours auprès de la CNDA. Conséquence directe : Dom’asile risque de disparaître.
La logique du Ministère de l'Intérieur est simple : soit vous entrez dans le rang, soit vous n’êtes plus financés.
À Marseille, La Cimade se désengage sur la domiciliation. Pour les autres prestataires, pas de changement semble-t-il : ils vont postuler à l’appel d’offre.
Sur Dijon, la préfecture interdit à Coallia de domicilier les demandeurs d’asile en procédure prioritaire à partir du moment où ils ont le refus de l’OFPRA. Ils ne peuvent donc plus recevoir de courrier, en particulier les convocations CNDA. Un recours contre cette décision a été déposé. Même problème à Lyon.
La logique du service de pré-accueil et de la PADA reste celle-ci : une dépendance totale à la politique de l’État . Il reste à espérer que les dérives observées dans certains départements ne se répéteront pas en Isère.