Accélération de la procédure de demande d’asile
Les nombreuses réformes apportées à la législation sur le droit d’asile ont toutes, depuis plusieurs années, comporté des mesures destinées, selon le pouvoir, à raccourcir les procédures.
Cette volonté est justifiée par les gouvernements successifs par le souhait de ne pas laisser trop longtemps les demandeurs d’asile dans une situation d’incertitude concernant leur avenir et à leur permettre une intégration meilleure.
La réalité est que ce délai raccourci entre l’arrivée sur le territoire et le dernier recours à la CNDA doit permettre un renvoi plus facile vers le pays d’origine pour les demandeurs déboutés.
Les mesures prises portent sur la diminution du temps entre l’arrivée sur le territoire et sur le dépôt de la demande en préfecture, ramené aujourd’hui à 90 jours. L’autre volet porte sur l’accélération de l’examen des demandes par l’OFPRA. Cette accélération est favorisée par la « dématérialisation » qui est évoquée dans un autre article de ce numéro.
C’est ainsi que de nombreux demandeurs sont actuellement convoqués à l’OFPRA quelques semaines après leur arrivée sur le territoire alors qu’ils sont encore plongés dans les contraintes liées à l’arrivée difficile dans notre pays et que, le plus souvent ils ne bénéficient pas encore de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et doivent se débrouiller sans proposition d’hébergement. Cette situation n’est évidemment pas de nature à leur assurer la sérénité nécessaire pour affronter leur histoire et la décrire devant un officier de l’OFPRA.
C’est ainsi que S.D. jeune guinéenne de 22 ans, victime de violences physiques et sexuelles, arrive en France, sans ses enfants, le 29 août 2022. Alors qu’elle dort à la rue depuis son arrivée, elle est convoquée à l’OFPRA le 21 novembre 2022 et reçoit une réponse négative le 12 décembre 2022. Elle bénéficie alors de 30 jours pour déposer un recours à la CNDA. Victime d’un stress post traumatique aigu elle se dit incapable de livrer un récit cohérent de ce qui lui est arrivé. Elle est l’exemple vivant des demandeurs que nous recevons chaque jour et qui disent avoir besoin de temps pour s’extraire de souvenirs trop douloureux et pouvoir raconter ce qui leur est arrivé.
S. D. est un exemple illustrant les difficultés liées à un examen trop rapide qui conduit, manifestement, à un jugement sommaire de leur situation et à un potentiel déni de justice.
Ces situations d’examen précipité se sont multipliées ces derniers mois.
