Communiqué Ukraine du 24/03/2022
La guerre que mène la Russie en Ukraine a jeté des millions de personnes sur les routes et dans l’exil. L’ADA-Accueil Demandeurs d’Asile, comme la plupart des acteurs du monde associatif, est préoccupé par ces développements et tente de répondre à cette urgence dans la mesure de ses moyens.
L’ADA tient tout d’abord à saluer l’important dispositif mis en place par l’Etat et les collectivités locales avec l’appui des citoyens, opérateurs et acteurs du monde associatif qui s’y associent. L’élan de solidarité vis-à-vis des personnes qui fuient l’Ukraine devrait inspirer la politique publique en matière d’asile.
Cet élan ne doit évidemment pas se faire au détriment des demandeurs d’asile et réfugiés d’autres nationalités, en particulier en ce qui concerne l’accès à l’hébergement, les délais d’instruction des dossiers ou l’accès aux droits et à des conditions matérielles d’accueil dignes – ce à quoi la moitié des demandeurs d’asile n’a pas accès aujourd’hui.
En premier lieu, l’ADA se réjouit de l’application de la directive protection temporaire adoptée en 2001. Cette directive n’avait, en 20 ans, jamais été mise en oeuvre malgré les demandes répétées des associations pour les personnes fuyant la guerre en Syrie, en Irak ou en Libye.
L’impressionnant et rapide déploiement d’un dispositif d’accueil et d’hébergement d’urgence démontre ensuite que lorsqu’il y a une volonté politique, il est possible d’apporter des solutions pour accueillir.
Ce dispositif ne doit cependant pas rester un simple dispositif d’urgence, l’ADA appelle à ce qu’il se pérennise par une création massive de places d’hébergement et de logement pour toutes les personnes déplacées. Cet hébergement doit également être complété d’un accompagnement global et dans la durée des personnes hébergées, dans l’objectif de les accompagner dans l’autonomie et l’insertion sociale. Il doit comprendre un suivi médical et psychologique de qualité. A ce titre, l’ADA est prêt à participer à une coordination pour répondre aux besoins des personnes protégées.
L’ADA se réjouit également du gel de certaines mesures invalidantes et de l’avancée des droits résultant des décisions prises récemment.
Le délai de carence de 3 mois pour l’ouverture des droits à la couverture maladie, institué en 2018, auquel les bénéficiaires de protection temporaire ne sont pas soumis, doit être supprimé pour tous les demandeurs d’asile. Dans la même ligne, l’appel à une participation directe des agents de l’Assurance Maladie pour l’accès à ces droits doit se généraliser à l’image de ce que propose le dispositif déployé en Isère.
Le droit à exercer un emploi, autorisé aux bénéficiaires de la protection temporaire, ne peut plus être refusé ou conditionné aux autres demandeurs d’asile et le principe de la rétroactivité de la reconnaissance d’une protection internationale doit s’appliquer pour tous également.
De même, l’accès aux autres prestations sociales doit s’appliquer selon les mêmes termes et dans les mêmes conditions.
En outre, l’Etat et les entreprises de transport, notamment la SNCF, ont démontré qu’elles pouvaient adopter des mesures de gratuité, qui doivent être étendues à tous et pas seulement sur la base de la nationalité des personnes protégées.
Enfin, l’ADA s’inquiète du gel de certains dossiers à la Cour Nationale du Droit d’Asile pour des demandes d’asile ou de réexamen des personnes de nationalité ukrainiennes, russes ou biélorusses, déjà présentes en France ou qui viennent d’arriver.
Les mesures efficaces et positives dictées par l’urgence et un profond mouvement de solidarité doivent s’ancrer durablement. Elles ont vocation à s’étendre et à devenir la norme. L’ADA y contribuera avec vigilance.
