Tentative d’expulsion d’un jeune Tchétène vers la Russie

Communiqué de Presse ADA du 08/12/2021

L’ADA – Accueil Demandeurs d’Asile condamne fermement la tentative d’expulsion d’un jeune réfugié tchétchène de 22 ans en Russie le 06/12/2021

Arrivé en France à l’âge de 8 ans, il a vécu la majeure partie de sa vie en France. Il a suivi la quasi-entièreté de sa scolarité en France, il a reçu la médaille de l’Institut Télémaque pour récompenser son sérieux. Ce réfugié ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale.

A l’instar d’autres tchétchènes récemment expulsés dont M. GADAEV, tout nous porte à penser qu’il subira une détention arbitraire et indigne, car, comme le dit le rapport même de l’OFPRA « il n’y a pas d’Etat de Droit en Tchétchénie. »

Son père, ancien combattant a disparu quand il n’avait qu’un an. Ce lien de filiation est une menace désormais pour lui en Russie et c’est ce qui lui avait valu la qualité de réfugié. La décision de la CNDA du 17 février 2020 le confirme. Il a des craintes en cas de retour. Cette même décision de la CNDA confirme néanmoins la fin de protection. Ce jeune s’est donc vu notifier en aout 2021 un arrêté d’expulsion et d’assignation à résidence (avec obligation de pointage trois fois par jour, dimanche et jours fériés inclus) pris par le Ministère de l’Intérieur sans que cet arrêté ne fixe le pays de renvoi. Ainsi, le tribunal administratif a confirmé l’arrêté et l’assignation à résidence. Depuis sa notification, ce jeune réfugié se conformait à l’assignation à résidence et lundi 6 décembre, un arrêté fixant cette fois la Russie comme pays de renvoi a été notifié à l’occasion d’un de ses pointages avec un vol pour l’après midi même. Ses avocates Me Maya LINO et Me Lucie SIMON se sont mobilisées et ont pu contester cet arrêté. Une décision de la CEDH suspend son expulsion jusqu’au 16 décembre.

Pour faire appliquer cette décision, Me Maya LINO et Me Lucie SIMON ont dû se rendre jusqu’à l’aéroport, la Police aux Frontières ne voulait rien entendre.

L’ADA-Accueil Demandeurs d’Asile soutient son recours devant le tribunal administratif de Paris et à ce titre s’est porté intervenant volontaire et presse le gouvernement de ne pas recourir à de nouvelles expulsions illégales de réfugiés.