Projet MéDA Grenoble

Un grand nombre de demandeurs d’asile sont confrontés à une difficulté majeure pour obtenir une protection de la France : établir la réalité des violences qu’ils ont subies et qui les ont conduits à fuir leurs pays d’origine.

Devant la CNDA*, juridiction en charge des recours contre les décisions de l’OFPRA*, se pose la question d’apporter des éléments qui permettront d’accréditer les déclarations des requérants. Si la preuve n’est pas exigée en droit d’asile, elle est souvent nécessaire. C’est une condition centrale dans la formation de l’intime conviction des magistrats.

L’établissement d’un certificat médical constatant les traces de violences, tortures et mauvais traitements physiques ou psychiques peut être rédigé par tout médecin, quelle que soit sa spécialité. Mais bien souvent le simple certificat médical d’un médecin généraliste ou de l’hôpital n’est pas suffisamment étayé pour être pris en compte par la CNDA. Même s’il est difficile de connaître l’impact d’un certificat médical du MéDA (Médecine et Droit d’Asile) devant les juges de la CNDA, ces certificats sont très détaillés et argumentés et pris en compte par la CNDA.

L’idée de départ du projet de l’ADA, est née du constat réalisé par les bénévoles et salariés de l’ADA, qu’il est difficile pour les demandeurs d’asile d’aller à Lyon. En effet peu d’entre eux ne bénéficient de ressources financières leur permettant de se rendre à Lyon et pour les non francophones, il est impératif de venir accompagné d’un interprète. Ces coûts ne peuvent pas être pris en charge par l’ADA.

L’association MéDA Lyon est très intéressée à ce que le projet grenoblois puisse se développer car le MéDA est confronté à la difficulté de recruter de nouveaux médecins bénévoles. Cela permettrait d’une part de limiter la venue des demandeurs isérois à Lyon, l’agenda des rendez-vous à MéDA est bien chargé, et d’autre part participerait au renforcement de l’audience du MéDA dans les instances de l’asile OFPRA* et CNDA*.

7 médecins grenoblois sont intéressés par ce projet et ils se rendront à MéDA Lyon au mois de juin pour observer des consultations et se former.

Le MéDA à Lyon est hébergé dans une Maison Médicale de Garde 3 jours par semaine. L’ADA est actuellement en recherche de locaux similaires à Grenoble.

En savoir plus sur MéDA Lyon …

^{OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
CNDA : Cour Nationale du Droit d’Asile}