Protection contre les mutilations génitales féminines (MGF)

L’ADA est fortement engagé dans la protection des petites filles contre les mutilations génitales féminines. Dans son rôle d’accompagnant des demandeurs d’asile, l’ADA apporte une aide particulière aux parents désirant protéger leur fillette des MGF, dans tout le processus administratif de demande d’asile.

Depuis un avis du Conseil d’État de 2013, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) octroie le statut de réfugié aux fillettes menacées d’excision au titre de l’appartenance à un groupe social spécifique. Il faut pour cela que le pays, et plus précisément l’ethnie à laquelle appartient la mère et/ou le père soit reconnue par l’OFPRA comme étant une ethnie où l’excision même si condamnée par les autorités est toujours pratiquée avec une prévalence élevée.

Dans son rapport de mission en Guinée Conakry de novembre 2017, l’OFPRA reconnaît que même si l’excision est interdite depuis la loi du 19 août 2008, celle-ci demeure fortement ancrée dans toutes les régions et toutes les ethnies. Selon la spécialiste de la protection de l’enfance à l’Unicef, citée dans ce rapport, l’excision demeure une pratique largement répandue avec une prévalence de 96% qui ne semble pas baisser.

Il est alors extrêmement important que les parents puissent expliquer devant l’OFPRA comment, eux-mêmes soumis à la norme sociale qui prévaut dans leur pays d’origine, seraient dans l’incapacité de protéger leur enfant de ces mutilations génitales féminines.

Très majoritairement les parents sont originaires de Guinée Conakry mais également dans une moindre mesure du Nigéria.

L’accompagnement dans la procédure d’asile

L’ADA propose un accompagnement spécifique aux parents de petites filles. Ces parents veulent préserver leur fille de ces mutilations dont la mère a la plupart du temps eu à subir elle-même l’excision.

Ces parents souhaitent protéger leurs enfants des conséquences dramatiques qu’aurait un retour dans leur pays d’origine alors qu’eux-mêmes sont fréquemment sans titre de séjour les autorisant à rester sur le territoire français

Sur le département de l’Isère, l’ADA est la seule association à fournir un tel accompagnement. Cet accompagnement est effectué par des bénévoles (femmes) formées spécifiquement à ce type de démarche et mieux à même d’aborder les sujets de l’intime.

L’ADA aide les parents dans l’introduction de leur demande d’asile auprès de l’OFPRA ; en particulier dans l’expression écrite des raisons pour lesquelles ils seraient dans l’incapacité de protéger leur enfant en cas de retour dans leur pays d’origine. Dans ce document, la mère décrit les souvenirs qu’elle a des mutilations qu’elle a subies si elles ont été pratiquées à un âge suffisamment avancé. Le pays et l’ethnie d’origine des parents est précisé ainsi que la liste des membres de la famille père et mère, frères et sœurs, oncles et tantes en indiquant leur conviction et leur pratique vis-à-vis de l’excision ainsi que la pression sociale qu’ils pourraient faire peser sur les jeunes parents.

En cas de besoin, l’ADA fait appel à des interprètes car, même si elles sont souvent francophones, les jeunes mères ressentent le besoin de pouvoir utiliser leur langue maternelle pour parler de ce qui touche à l’intime. En effet, le récit des mutilations subies par la mère est un récit douloureux pour toutes, exceptées celles qui l’ont subi quand elles n’avaient que quelques mois d’existence.

En plus du récit, les parents doivent fournir à l’OFPRA, deux documents importants, le certificat de non-excision de la petite fille (obligatoire) et le certificat d’excision de la mère.

• Pour les petites filles, l’ADA prend en charge la gestion des rendez-vous avec la médecine légale au CHU de Grenoble. C’est la seule institution habilitée à délivrer un certificat de non-excision.
• Pour les mères, si elles ne sont pas suivies par un médecin, l’ADA leur propose un rendez-vous au Centre Départemental de Santé afin d’obtenir pour elle, un certificat d’excision.

Une fois le dossier constitué et envoyé, la mère et l’enfant, et le père s’il est présent, sont convoqués dans les locaux de l’OFPRA à Fontenay-sous-Bois (91). Le transport à Paris n’étant pas pris en charge par l’état, l’ADA finance l’aller en train pour les parents et l’enfant, le retour est financé par une association amie.

En cas de décision négative de la part de l’OFPRA, assez rare, si les parents décident d’introduire un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), l’ADA aide à la rédaction du recours et les met en relation avec des avocats spécialisés qui pourront les assister.

Nous proposons cet accompagnement en lien, si nécessaire, avec les services de protection de l’enfance et de protection maternelle infantile du Conseil Départemental de l’Isère.

La durée de cette procédure peut s’étaler sur plusieurs années. Une fois la protection accordée à l’enfant par l’OFPRA ou la CNDA, ses parents doivent être informés des « conséquences judiciaires de ces mutilations en France » et de la nécessité de produire régulièrement des certificats médicaux constatant l’absence d’excision à l’OFPRA

Au-delà de l’aide administrative

• Au cours de l’entretien avec la mère, la bénévole de l’ADA aborde souvent le sujet des douleurs, conséquences des mutilations subies, ressenties aussi bien au moment de l’accouchement qu’au quotidien par la femme.
  La bénévole informe qu’il est possible en France de faire pratiquer une réparation de la MGF subie par des médecins spécialisés. Un très long temps de réflexion est souvent nécessaire aux femmes pour prendre une telle décision.
• Il arrive parfois que les conséquences de ces mutilations soient également douloureuses d’un point de vue psychique. En plus du souvenir des violences physiques, souvent vient se greffer un sentiment de trahison et d’abandon à l’encontre d’un membre de la famille, ou parfois même de culpabilité de n’avoir pu protéger une petite sœur. Nous proposons alors à ces femmes de rencontrer une des psychologues bénévoles de l’ADA.
• Certaines jeunes femmes avec enfant ne sont pas prises en charge dans un hébergement. L’ADA assure alors une liaison entre ces femmes qui vivent dans la rue avec différents collectifs citoyens d’habitants qui proposent un hébergement temporaire en attendant qu’elles soient prises en charge par les structures officielles.