Et une bonne année aux services hospitaliers d’urgence et de PASS !
Le 31 décembre 2019, a été publié le décret modifiant le code de sécurité sociale visant à appliquer le délai de trois mois pour bénéficier de l’assurance maladie aux demandeurs d’asile
Cependant les mineurs qu’ils soient eux-mêmes demandeurs ou qu’ils accompagnent leurs parents peuvent être inscrits immédiatement.
Seuls les soins urgents peuvent leur être fournis (dans les hôpitaux qui sont sans doute ravis de ce public).
Cette disposition a un objectif simple : faire des économies. Concrètement, si les préfectures et l’OFPRA se pressent pour statuer sur leur demande, les Dublinés (parce qu’une décision de transfert peut être prononcée voire exécutée en un trimestre) et les demandeurs des pays d’origine sûrs (qui ne bénéficient pas du droit de se maintenir après le rejet OFPRA ) ne pourraient pas ainsi bénéficier de la PUMA. Ils devront se tourner vers les services PASS (Permanence d’accès aux soins de santé) ou la permanence de Médecins du Monde, qui remercient le Gouvernement pour cette délicate attention de fin d’année.
Le Gouvernement a cependant oublié de prévoir un dispositif pour les personnes vulnérables qui selon la directive européenne ACCUEIL doivent bénéficier des soins de santé adaptés à leur état.
