État des lieux de l’asile en Isère 2018 : Réforme 2018, une approche catégorielle : assignation d’un parcours par le droit
L’année 2018 a été marquée par l’adoption d’une nouvelle loi en matière d’asile. Comme les réformes précédentes, la loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » vient ajouter une couche de complexité supplémentaire au droit d’asile.
Cet état des lieux vise à fournir des outils d’analyse du parcours du demandeur à l’aune des nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Parcours que la complexité et la sophistication du droit rend de plus en plus difficile tant la réforme semble éloignée de la réalité vécue par les demandeurs d’asile.
La transformation de notions telles que « vulnérabilité », « besoin manifeste de protection », « pays d’origine sûrs » et sa transposition dans la réglementation française et communautaire crée de nouvelles normes et de nouvelles catégories juridiques. Cette action produit des effets symboliques, sociologiques et juridiques nombreux qu’il s’agit dans cet état des lieux de dévoiler. Si ces effets ne sont pas tous néfastes, ils ne semblent pas répondre à ce que vivent les demandeurs d’asile et à leurs besoins pour accéder à une protection.
