État des lieux de l’asile en Isère 2017 : Les procédures d’exception deviennent la règle.
Afin de dresser l’état des lieux cette année nous allons nous intéresser aux entraves à l’accès au Droit d’asile. L’année dernière nous avions utilisé l’outil du non-recours pour analyser la mise en œuvre de la réforme. Nous concluions l’état des lieux en estimant que le non-accès au droit d’asile a des causes diverses. Une de ces causes était par exemple le défaut d’information et les difficultés de compréhension de ces procédures complexes. Cette année encore, l’état des lieux tentera de démontrer en quoi les nouvelles solutions et procédures introduites par la dernière réforme sont en inadéquation avec la complexité et la diversité des situations rencontrées. Les situations de non-recours révélées dans l’état des lieux 2016 ont été souvent liées, comme il a été démontré, au mode d’organisation et d’accueil des demandeurs d’asile déterminé par le gouvernement. Or, derrière les discours et les politiques axés sur la « maîtrise des flux », les demandeurs d’asile, usagers du service public d’asile deviennent invisibles.
La catégorisation des demandeurs d’asile justifient dans les politiques publiques d’interposer des dispositifs, des procédures et des contrôles comme autant d’outils pour trier les demandeurs et les compartimenter comme nous le verrons dans cet état des lieux. Au-delà des procédures et des dispositifs créés, il convient de s’interroger sur ce qu’il reste du Droit d’asile lorsque plus d’un tiers des demandeurs d’asile n’ont pas accès à la procédure d’asile, les personnes en procédure Dublin.
Comme le rappelait le défenseur des droits : « le respect des droits des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays. » L’affaiblissement de l’effectivité de ces droits est aujourd’hui sans précédent : les difficultés pour entrer sur le territoire se combinent avec une précarisation croissante des conditions d’accueil ainsi qu’avec un développement sans précédent des moyens mis au service de l’éloignement des demandeurs d’asile dublinés.. L’arsenal juridique en la matière pour cette procédure d’exception ne fait que se durcir laissant place à l’arbitraire
