Etat des lieux de l’Asile en Isère 2016 : Une analyse par le non-recours

Afin de dresser l’état des lieux de la demande d’asile cette année, nous avons choisi un outil d’analyse et de diagnostic local : le non-recours.

Le thème du non-recours n’est pas nouveau puisqu’il a été développé dans plusieurs pays et importé en France au milieu des années 1990. Il était alors appliqué à la question des prestations sociales financières. L’étude du non-recours a cependant été renouvelée sous l’impulsion de Philippe Warin et de la création de l’Odenore, Observatoire DEs NOn-REcours aux droits et services à Grenoble.
Selon la définition et la typologie présentée par l’Odenore :
« La question du non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu’en soit la raison – une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre. Son approche s’élargit aujourd’hui à une diversité de domaines d’intervention. Entre non connaissance, non réception, non demande et non proposition, les situations de non-recours interrogent l’effectivité et la pertinence de l’offre publique, et représentent un enjeu fondamental pour son évaluation.»

Aujourd’hui mobilisée dans le cadre de l’exercice de leurs missions par plusieurs institutions en charge de la délivrance de prestation sociale et inscrite à l’agenda politique, la question du non-recours représente « un sujet d’actualité… sauf pour les étrangers ». En effet, comme le souligne Alexis Spire: « si la thématique du non-recours est rarement associée explicitement à l’immigration, elle reste également totalement absente de toutes les institutions spécifiquement chargées d’accueillir des étrangers comme les préfectures, les services des visas, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou encore l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Pourtant, les étrangers sont, par bien des aspects, en première ligne des populations exposées au non-recours, même si cette exposition est difficile à objectiver statistiquement ».