État des lieux de l’Asile en Isère 2015. La mise en œuvre de la réforme du Droit d’Asile en Isère
La France maintient-elle sa tradition de terre d’asile ou est-elle, à l’instar d’autres pays occidentaux, oublieuse des principes qui ont fondé son idéal républicain ?
Après avoir examiné les pratiques préfectorales (2012-2013) puis le dispositif national d’accueil qui leur est dédié (2013-2014), l’Observatoire de l’asile en Isère s’est intéressé à retranscrire le parcours du demandeur suite aux évolutions législatives. C’est l’objet du présent rapport.
L’état des lieux de la demande d’asile en Isère pour 2015 vous propose une analyse d’impact de cette loi. Il s’agit d’une loi très technique et déshumanisée, qui est loin de simplifier le parcours des demandeurs d’asile. L’objectif de ce rapport est donc de replacer le demandeur au cœur du dispositif.
Après les premiers mois de l’application de la réforme, nous pouvons rendre compte des changements engendrés par le nouveau texte. Les garanties procédurales nouvelles ont bien des difficultés à être mises en place. Nous notons également des difficultés dans l’accès aux droits du fait du manque d’anticipation de la mise en œuvre de la réforme conduisant parfois à des ruptures de droit.
