Défendez le droit d'asile !

Adieu Genève !

Il faut s'appeler Thierry Mariani ou Manuel Valls pour ne pas vouloir comprendre quelque chose d'aussi simple: plus on place des obstacles aux démarches des demandeurs d'asile, plus on obtient de "sans-papiers".

Le gouvernement, tiré par le ministère de l'Intérieur et dans un silence ahurissant du ministère de la Justice, impose une procédure d'instruction au rabais à la CNDA pour une catégorie de demandeurs d'asile, que le projet de loi prévoit de rendre plus nombreux. Aux termes du projet de loi en débat à l'Assemblée nationale, les demandeurs d'asile en procédure dite dorénavant "accélérée", contrairement à la procédure qui reste "normale", ne pourront plus faire juger les décisions de l'OFPRA devant une formation de jugement collégiale (un président et deux assesseurs) mais devant un juge unique. Ce dernier devra statuer dans un délai lui aussi accéléré: un mois et demi au lieu de 5 mois.

Plus de collégialité, des délais raccourcis, des instructions rapides, des décisions expéditives. Ce projet adopté en Commission des Lois mardi et revendiqué par le gouvernement comme Mme la rapporteure du projet de loi, ne vise qu'une chose: faire du chiffre, se débarrasser plus rapidement de demandes considérées comme a priori infondées. Avec pour seule garantie, la "qualité et l'expérience des personnes désignées comme juge unique."

Obnubilé par l'illusion de l'efficacité et de l'économie, ce gouvernement montre un mépris souverain pour l'un des piliers centraux d'un état de droit: l'égalité devant la loi et la justice.

Le seul résultat prévisible (le but?) de cette mesure sera un nombre plus élevé de rejets, et donc un nombre plus important de déboutés de l'asile, et donc de sans-papier.

Pourquoi? Parce que, et cela seul un Mariani peut sciemment l'ignorer: un demandeur d'asile n'obtient une protection que s'il parvient à présenter de manière cohérente et argumentée sa demande, et que celle-ci soit examinée de manière approfondie et sérieuse. Sans a priori.

Pour preuve: en Isère, les demandeurs d'asile en procédure "prioritaire" sont proportionnellement plus nombreux à obtenir une protection que les demandeurs d'asile en procédure "normale", et ce alors qu'ils sont, en plein a priori, considérés au choix comme des "demandeurs abusifs", des "fraudeurs", ou des "ressortissants de pays sûr".

Dans la plupart des cas, cette protection leur est reconnue par la CNDA, qui actuellement instruit tous les recours sans préjudice du type de procédure, se contentant d'examiner, de manière identique pour tous, chaque demande selon les principes qui régissent le droit d'asile, à savoir la réalité et l'actualité des menaces et dangers qui pèsent sur chaque requérant. Qu'il soit en procédure "normale" ou "prioritaire", qu'il soit congolais ou arménien, qu'il soit un homme ou une femme, noir ou blanc. Car pour l'instant, la justice est la même pour tous.

Et bien voila, ce ne sera plus le cas. Pour contester le même type de décision, prise par la même administration, dans le même type de contentieux, les demandeurs d'asile seront traités inégalement. En tout arbitraire.

Il y avait longtemps qu'un gouvernement et un législateur ne se sont pas aussi résolument assis sur les principes fondamentaux du droit et la convention de Genève.

Il y avait longtemps qu'un gouvernement n'avait pas décidé de fabriquer délibérément autant de sans-papiers et de personnes sans droit.

 

 

 

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