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Rapport d'activité 2016 de l'OFII

L'OFII publie son rapport d'activité 2016, dans lequel l'Office chargé de la gestion du Dispositif national d'Accueil et de l'accès des demandeurs d'asile aux conditions matérielles d'accueil (hébergement, allocation pour demandeurs d'asile) rend comptes de la situation de l'hébergement dans les régions et départements. L'OFII est l'organisme de tutelle des Plateformes d'accueil des demandeurs d'Asile (PADA).

D'après les chiffres du rapport, la région Auvergne Rhône Alpes a enregistré 7233 ,nouveaux demandeurs d'asile en 2016, dont 1979 en procédure Dublin, 2814 en procédure accélérée, et 2440 en procédure normale. Le GUDA Isère (responsable pour l'Isère, Savoie, Hte Savoie et Drôme) a reçue 2204 nouvelles demandes.

L'Etat a par ailleurs mis en ligne sur le site de la DRDJSCS le schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile le 17/02/2017. Il regorge d'informations sur l'état du DNA et le dimensionnement de la demande d'asile dans la région (quelques données sont contestables). Il est largement analysé dans le rapport ETAT DES LIEUX 2017 de l'Observatoire de l'Asile, prochainement en ligne sur le site de l'ADA. 

En ARA, la capacité d'accuel du DNA est de 8767 places au total, dont: 5115 places CADA, 783 places ATSA, 2869 places HUDA. 7274 sont entrées en dispositif en 2016, et 5787 personnes en sont sorties.

Au plan national, l'OFII dispose de 54 000 places d'hébergement (37 292 CADA, 6013 ATSA et 10 159 HUDA). 41 000 personnes sont entrées dans le DNA (mais 4 040 sont passées d'un HUDA à un CADA, dont ce sont 37 00 nouvelles entrés) soit 37% des 100 000 demandes enregistrées. Le taux d'occupation des CADA est de 90%: 11% des places sont occupées par des réfugiés (dont 3% au delà de six mois) et 8% par des déboutés (dont 6% au delà d'un mois). Le nombre de demandeurs d'asile en procédure en CADA se monte donc à 27 186 personnes. 5525 personnes étaient hébergées en ATSA dont 4127 demandeurs. 11258 étaient dans des HUDA dont 8 668 demandeurs d'asile. Au total 39 881 DA étaient hébergées dans le dispositif dédié (soit environ 40% des demandeurs d'asile en instance, procédure DUBLIN compris. L'OFII rapporte 18350 sorties.

307 M€ ont été versés au titre de l'ADA en 2016 à 75 000 bénéficiaires (pour 100 000 personnes) dont 82% seraient des isolés.

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Une réunion du Comité de suivi de la Réforme du Droit d'asile le 30/03/2017 a complété ces informations avec les données suivantes: 8703 places ont été créées en 2016 et 1850 places étaient prévues pour l'appel à projet 2017 et sont en cours de validation. A terme, l’État disposera de 42 000 places CADA, 6 000 places ATSA, 10 000 places HUDA.

Par ailleurs, les résultats du marché PRAHDA ont été publiés. ADOMA remporte tous les lots pour un montant de 143, 19M€ (soit un prix de journée moyen de 14,66€). En plus des 5 000 places de CAO qui vont être pérennisées, ce nouveau dispositif permet de disposer de 10 000 places supplémentaires.

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