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Décisions OFPRA et CNDA: chiffres provisoires

Eurostat et le rapport 2015 du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur l'accueil des demandeurs d'asile permet d'avoir une première idée des décisions apportées par l'OFPRA et la CNDA en 2016.

Sur les 9 premiers mois, d'après les chiffres de l'organisme des statistiques européennes, l'OFPRA a pris 10% de décisions supplémentaires par rapport à 2015, avec 63 300 décisions au total sur 9 mois en 2016, dont 49 000 décisions adultes. Le taux d'accord global est de 32,2% (mineurs compris), mais tombe à 26,4% si on ne tient compte que des décisions pour les adultes. Certaines nationalités font exception: pour le Mali, le taux d'accord va de 4% pour les adultes à 63,3% pour les mineurs.

Dans le peloton de tête de la reconnaissance de protections internationales se retrouvent la Syrie (2 555 décisions adultes et 96,6% d'accord dont 55% de réfugiés statutaires), l'Afghanistan (2100 décisions, 80 % d'accord dont 76% de Protection subsidiaire), le Soudan (1570 décision, 37,8% d'accord), l'Irak (910 décisions, 78, 4% d'accords) et la Chine (600 décisions 37,6% d'accords).

le comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale dans son rapport 2016 permet d'avoir des statistiques intermédiaires pour la CNDA pour le premier semestre 2016. Le nombre de décisions rendues par la Cour est alors de 21 000 dont 14% de protections internationales.

Quant au nombre d'ordonnances sur le fond (décisions de rejet dans audience), il est en augmentation sensible avec 4018 décisions, soit 19% du total.

 

 Les chiffres définitifs seront connus avec le rapport d'activité de l'OFPRA (en avril 2017) et celui de la CNDA.

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