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L'accompagnement des victimes de persécutions liées au « genre » dans les récits de demande d'asile

L'accompagnement des victimes de persécutions liées au « genre » dans les récits de demande d'asile


Journée d'étude "Femmes en exil" -

SAMDARRA
06/10/2016

Fanny BRAUD, coordinatrice de l'Observatoire de l'Asile en Isère / ADA – Accueil Demandeurs d'Asile

Présentation de l'ADA

L’ADA a été créé il y a trente ans sous l’impulsion de trois membres d’Amnesty International. Il est animé par une équipe d’une soixantaine de bénévoles et de deux salariés. Il s’est donné pour missions d’accompagner les demandeurs d’asile et de défendre le droit d’asile. Dans le cadre de cette deuxième mission, il a créé en 2012 un observatoire de l’asile en Isère chargé de documenter la demande d’asile et d'élaborer des documents de synthèse.

L'intervention d'aujourd'hui se base sur notre expérience d'accompagnement des demandeurs d'asile dans le cadre du travail sur les récits de vie appuyant les demandes de protection auprès des instances en charge de leur instruction.

Le choix de l'étude de cas des femmes nigérianes victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle


Il y a plusieurs formes de persécutions genrées pouvant être prises en compte dans la demande d’asile. Mon intervention porte tout particulièrement sur une population et une demande de protection essentiellement exprimée par des femmes originaires du Nigeria et en particulier celle des victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle.
Cette persécution représente un enjeu grandissant en matière de droit d’asile et d’organisation locale de l’accompagnement. Elle comporte des spécificités qui questionnent l'ensemble des pratiques de mise en récit, mais également l'existence même d'une procédure de reconnaissance de protection et la nature de cette dernière.
En 2016, nous assistons à une doublement de la demande d’asile des personnes ressortissantes du Nigéria par rapport à 2015 (en ne tenant compte que des 9 premiers mois de 2016). Depuis plusieurs mois, sur différents territoires de la région (Isère, Savoie, Rhône…) nous constatons : un rajeunissement chez les jeunes femmes Nigérianes contactées en rue ou s’adressant aux services (amorcé depuis juillet/août 2015) avec sans aucun doute la présence de jeunes fille mineures, toujours déclarées ou déclarantes, majeures. Depuis les derniers mois, nous assistons à une augmentation dans l’absolue, de l’arrivée de jeunes femmes Nigérianes, ayant transité par l’Italie comme le laissait entendre un récent rapport de l'OIM (Organisation Internationale de la Migration) .
En France, les victimes ayant déposé plainte ou témoigné dans le cadre d’une procédure pénale contre une personne susceptible d’avoir commis des infractions de traite peuvent bénéficier d’une carte de séjour temporaire, ouvrant droit à l’exercice d’une activité professionnelle (article L316-1 du Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile). Dans la pratique, peu de titres sont délivrés.
La demande d’asile est donc souvent une solution pour les victimes qui peuvent demander une protection au titre de la Convention de Genève ou la protection subsidiaire dans l’hypothèse où elles seraient menacées en cas de retour dans leur pays. Les personnes concernées font souvent une démarche parallèle auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour obtenir une protection qui n’est pas soumise à la condition de dépôt de plainte. Les craintes de représailles pour ces femmes où leur famille peuvent encourager ce choix.
En règle générale, les victimes de la traite se voient, au mieux, reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire, les instances de détermination françaises estimant certes qu’elles sont menacées de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans leur pays d’origine sans pouvoir bénéficier de la protection des autorités de leur pays, mais que la traite, l’esclavage, la prostitution, le fait d’être victime de réseaux «n’a pas pour origine l’un des motifs retenus par la Convention de Genève». Et ce, alors même que les principes directeurs du Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies préconisent un traitement différent de cette question. La position du HCR étant que le statut de réfugié au titre de la Convention peut sous certaines conditions être reconnu aux victimes de la traite. Il est important de souligner que c’est sans présenter d’arguments et se bornant à déclarer que « ces circonstances n’entrent pas dans le champ de la Convention de Genève » que les autorités françaises justifient de la non application de la Convention.  
La situation a quelque peu changé suite à la décision du 24 mars 2015 relative à une victime de traite à des fins d’exploitation sexuelle, qui a défini un « groupe social » permettant de faire entrer les victimes dans la catégorie juridique d’un des critères de la Convention de Genève.


Il convient de revenir à titre liminaire sur cette décision afin de mieux comprendre ce dont on parle. Après avoir rappelé la Convention de Genève et les articles 9 et 10 de la directive 2011/95/UE, la CNDA considère d’une part que « la traite des êtres humains, qui est condamnée, dans ses diverses modalités, notamment par la Convention contre la criminalité́ transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant en particulier celui contre la traite des personnes, signes par la France dès leur ouverture à la signature le 12 décembre 2000 à Palerme et ratifies le 29 octobre 2002 et pénalement réprimée en France par la loi n° 2013-7 11 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France » constitue une persécution au sens de la convention et de l’article 9 de la directive.


Il restait la question de l’existence d’un groupe social. La Cour considère que « par leur soumission à un système de traite des êtres humains marquée à leur entrée dans un réseau de proxénétisme par une cérémonie rituelle traditionnelle qui en imprime au demeurant les traces dans leur chair, des années d’exploitation dont elles ont enté victimes en Europe, puis des démarches qu’elles engagent en vue de s’extraire du réseau et des menaces dont elles sont dès lors l’objet pour ce motif, les femmes qui ont été́ soumises à̀ un réseau de trafic d’êtres humains et qui tentent d’échapper à l’emprise de celui-ci doivent être considérées comme partageant une histoire commune ».
Là aussi la formulation est importante car le groupe n’est pas l’ensemble des victimes mais celles qui ont connu une cérémonie rituelle et qui ont engagé́ des démarches de sortie (dénonciation, extraction, ...)
Dernier élément le lien entre la persécution et l’appartenance à un groupe social : il s’agit d’une accumulation de mesures discriminatoires comme le prévoit l’article 9. pour la CNDA « les mesures répressives engagées par le temple Ayelala au sein duquel elle a prêté́ le serment de rembourser une somme d’argent exorbitante et en augmentation constante, mesures qui vont de l’assignation pour elle ou sa famille devant les autorités coutumières à des menaces contre son intégrité́ physique; que la population de la localité́ d’origine de l’intéressée porte un regard réprobateur sur les personnes identifiées comme appartenant audit groupe social, entraînant pour la requérante des difficultés certaines à̀ se réintégrer au sein de la société́, trouver un emploi, se marier et entretenir des relations sociales normales; qu’elle est en outre susceptible d’être l’objet d’insultes, de discriminations ou de menaces; que l’intéressée, qui a rappelé́ à l’audience que sa famille avait déménagé́ pour ne plus être inquiétée par les membres du réseau, a par ailleurs indiqué que si elle demeure en contact téléphonique ponctuel avec sa mère, sa famille, en particulier sa fratrie, ne souhaite pas la revoir et la réintégrer dans le cercle familial du fait de son passé; que les acteurs des réseaux de proxénétisme exercent également de graves représailles à l’encontre des jeunes femmes qui, comme la requérante, dénoncent le serment qu’elles ont prêté́ et ne remboursent pas les sommes qu’ils exigent; que ces graves représailles peuvent prendre la forme d’assassinats ou d’un retour à̀ l’exploitation sexuelle »
Il s’agit donc d’un groupe circonscrit à l’Etat d’Edo qui ont fait l’objet de rituels qui peuvent prétendre, si les faits sont établis, à la reconnaissance de la qualité́ de refugié. Or une partie des victimes ne subissent pas ce rituel.


L'OFPRA a pris acte de la décision et va l'appliquer strictement notamment en insistant sur la distance que doit prendre la personne vis à vis du réseau (par une procédure de dénonciation, par une sortie complète de la prostitution). Il faudra également et classiquement que les personnes soient jugées crédibles dans leur récit, ce qui n’est pas toujours envident notamment en raison des craintes des femmes pour leurs proches restés au pays qui pourraient les inciter à̀ dissimuler une partie des faits.
Depuis cette décision, des personnes victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle ont pu bénéficier du statut de refugié, l’occasion donc de pointer les enjeux de la mise en récit et de l’accompagnement des femmes victimes de traite des êtres humains.


Les enjeux de la mise en récit


Le récit existe dans un cadre imposé par les autorités et les textes juridiques. Mais au cœur de ce processus réside l’absolue nécessité pour le requérant de convaincre diverses instances de la réalité de ses craintes, par l’élaboration d’un récit qu’il soit écrit ou oral.
S’interroger sur l’accompagnement des victimes de persécutions liées au « genre » nécessite non seulement de comprendre les enjeux liés à la base légale sur laquelle se fonde l’octroi de protection (Jane Freedman nous a présenté les catégories jurisprudentielles plus tôt) mais également sur la mise en récit des faits de persécution. En effet, si le terme "persécution liée au genre" revêt un caractère juridique et est défini dans les textes, ce sont le récit écrit et les déclarations orales qui permettent de le caractériser et de le qualifier au regard du droit. Les faits de persécution doivent être exposés afin de pouvoir les qualifier juridiquement et déterminer si la demande d'asile relève de la protection.
Ainsi, la mise en récit ne peut se cantonner au moment de l’entretien à l’OFPRA, même si, comme nous venons de le voir avec Mme Cécile MALASSIGNE, l’OFPRA adopte progressivement des techniques d’entretien laissant l’espace pour faire émerger certaines problématiques. Un travail est nécessaire, en amont comme, souvent, en aval de l'instruction par l'OFPRA. C’est en cela que l'accueil des demandeurs d’asile n’est pas tant une affaire de juriste mais est aussi et surtout une question d’accompagnement.


L’entretien autour du récit révèle aussi bien les faits permettant de qualifier la personne accompagnée comme « victime de traite » que tout ce qui relève de « non-dits ». La personne peut, par exemple, exposer sa situation de traite en Libye mais ne pas parler de sa situation en France (ou beaucoup moins en détail). La personne peut dire que cette situation de prostitution n'entre pas dans le cadre d'un réseau mais est une question de survie. Alors que son récit peut au contraire nous révéler des indices qui vont dans le sens d'un réseau de traite des êtres humains. Par ailleurs, la personne peut montrer des indices de craintes à l’égard des personnes qui l’ont fait passer d’un endroit à un autre et celles qui l’ont mise en prostitution. Ces indices peuvent être, par exemple, le fait que la personne n’ait pas été en mesure de nous dire les lieux et les villes qu'elle a traversés et le nom des personnes qui l'ont aidée à passer d'un pays à l'autre. La personne est souvent maintenue dans une situation d’isolement, dans une situation où elle ne peut que dépendre de compatriotes impliqués dans le réseau à des degrés divers. Elle est souvent désinformée par le réseau sur ses possibilités de droits, la maintenant dans une situation de dépendance, de soumission, d’emprise. Elle ne comprend pas ce que sont les différentes instances vers lesquelles elle peut être adressée, ni ce qu’impliquent précisément les démarches administratives engagées. Elle souffre, en outre, souvent de traumatismes liés à ses conditions d'exil.


Ce travail autour du récit se fait généralement en lien avec les services spécialisés en Isère comme l’association Amicale du Nid ou le service l’Appart’ de l’association Althéa. Les dimensions psychologiques et sociales sont des leviers importants. Il faut éviter les deux écueils de la toute-puissance (croire savoir ce qui est bon pour elle) et de l’impuissance (croire qu’on ne peut rien apporter). Il faut aussi se méfier de notre propre méfiance. Etre attentifs au regard que l'on porte, à n'être ni dans le jugement, ni dans la condescendance. Ça ne veut pas dire être dupe, mais entendre au-delà de la première parole, observer ce qui se passe, l'observer elle et l'ensemble du système dans lequel elle s'inscrit, se mettre à sa place. Tout en se détachant des mots dits, en gardant le recul, en s'alimentant de lectures. A ce titre, la documentation des associations spécialisées telles que l’Amicale du Nid et le service l’Appart’ est essentielle.

Les difficultés liées à l’accompagnement de ce public spécifique


-    L’identification


Un des enjeux de la demande d’asile liée à la traite des êtres humains est notamment l’identification en tant que « victime de traite ». Dans la pratique, l’identification des victimes de traite n’est considérée en France que dans la mesure où les autorités françaises auraient connaissance de la situation de la personne et que cette dernière aurait, en plus, verbalisé sa situation de victime d’un réseau auprès d’elles.
Malgré les diverses dispositions qui prévoient l’identification, la mise à l’abri et l’accompagnement global des victimes de traite des êtres humains , les autorités françaises et notamment les préfectures mais aussi les centres d’hébergement ou encore les acteurs de santé, n’ont pas suffisamment de moyens ni de formation à l’identification des personnes vulnérables, en général, et à la détection des traumatismes, en particulier, dès le premier stade de la procédure d’asile.
Il apparaît que l’identification n’est pas évidente puisque les victimes sont très rarement à même de présenter leur situation aux instances ; elles méconnaissent leurs droits ou ne les font pas valoir par crainte ou contrainte, ce qui les amène souvent à présenter un discours stéréotypé. En effet, de nombreuses victimes de réseaux de proxénétisme et de traite des êtres humains sont mal informées voire désinformées de leurs droits.

Le droit européen a récemment imposé aux Etats membres une prise en compte des vulnérabilités des demandeurs d’asile afin que les conditions d’accueil et la procédure soient adaptées à ces vulnérabilités. Les victimes de la traite des êtres humains ont ainsi été définies comme porteuses de vulnérabilités nécessitants une prise en compte spécifique de leurs besoins en termes d’hébergement et de conditions d’instruction. Cependant, il apparait que les dispositifs instaurés dans le cadre de la réforme de l’asile de 2015 ne permettent pas d’identifier toutes les vulnérabilités et notamment les violences sexuelles, le stress post-traumatique et l’emprise dont sont victimes les personnes exploitées sexuellement dans le cadre d’un réseau de proxénétisme ou de traite des êtres humains. Ainsi, dès le début de la procédure d’asile, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) doit « procéder, dans un délai raisonnable et après un entretien personnel avec le demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier ». Un questionnaire a été établi pour que cette évaluation puisse se faire, cependant, il apparait que seules les vulnérabilités dites « objectives », c’est-à-dire celles visibles dès le premier entretien, sont prises en compte. De nombreuses personnes victimes de réseaux de proxénétisme ou de traite des êtres humains se voient refuser l’accès aux conditions matérielles d’accueil car elles n’ont pas déposé leur demande d’asile dans les 120 jours par exemple (bien souvent par désinformation de leurs droits). Or, nous savons comme ces conditions d’accueil peuvent être un levier pour qu’elles puissent s’extraire progressivement de leur situation d’exploitation, se dégager du discours donné à entendre par le réseau et expliquer leur situation aux associations voire aux autorités françaises.

-    Le temps

Il est difficile d’établir un climat de confiance, de faire comprendre à la personne en face de nous qu’elle peut nous dire le réel motif de sa demande d’asile quand les proxénètes disent aux victimes de ne pas faire confiance aux accompagnateurs. En effet, le système de contraintes et de silences dans lequel s’inscrivent les personnes victimes de traite, le conditionnement à raconter diverses versions de l’histoire, les conséquences psychologiques des violences subies doivent être pris en compte dans l’accompagnement de ce public spécifique pour lequel il ne suffit pas toujours de créer des conditions d’écoute attentive.

Lorsque la relation de confiance est suffisamment solide et sécurisante pour ne pas mettre la personne à mal, il faut parfois montrer ce que l’on sait, et oser interroger les zones d’ombres, pour permettre à la victime de retravailler son histoire et de lui donner un sens.

En outre, leur parcours de migration, l’éventuel usage de faux papiers, la peur liée à l’irrégularité de séjour et la honte liée à la situation de prostitution a nécessairement amené les personnes à présenter différentes versions de leur histoire et de leur identité, et parfois il est possible que certaines s’y perdent elles-mêmes. C’est pourquoi, les victimes de réseau de proxénétisme et de traite des êtres humains ont besoin d’un temps certain pour se poser, se dégager des discours des réseaux et faire confiance pour ensuite pouvoir évoquer leur situation d’exploitation. Actuellement, les délais de procédure asile ne sont pas adaptés à ces situations et, bien souvent, les personnes victimes de réseaux de proxénétisme ou de traite des êtres humains, ne peuvent expliquer leur situation que dans le cadre d’une demande de réexamen. En outre, si les personnes victimes de ces réseaux peuvent se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », c’est à la condition qu’elles déposent plainte ou témoignent dans le cadre d’une enquête, contre les réseaux qui les exploitent. Or, ces personnes ont besoin de temps pour déconstruire les discours donnés à entendre par les réseaux et faire confiance aux associations puis aux services de police et de gendarmerie.

Au regard de la jurisprudence actuelle de la CNDA, une forme de distanciation du réseau doit être exprimée et établie pour pouvoir accéder à la protection internationale comme nous l’avons vu. Une instruction est menée pour savoir si une telle démarche de distanciation par rapport au réseau a été entreprise et à quel degré. Là encore, le concept de distanciation est assez vague, une démonstration peut être l’éloignement géographique du lieu de prostitution, le dépôt d’une plainte... C'est peut-être l'élément le plus compliqué dans l'accompagnement. Par ailleurs, dans de nombreuses situations, les victimes ne voient pas l’intérêt de témoigner contre les trafiquants, étant donné que ce témoignage les oblige à risquer leur vie et celle de leurs familles.


-    La mise à l’abri


La spécificité de l’ADA est d’accompagner des personnes qui ne sont pas hébergées en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile. Nous accompagnons des personnes sans hébergement ou hébergées dans des dispositifs d’urgence de demandeurs d’asile ou de droit commun. Parfois, nous ne voyons les personnes qu’au moment de la rédaction de ces récits et sans lien avec des structures d’accompagnement spécifique comme l’Appart’ et l’Amicale du nid, nous ne pourrions pas permettre une liberté de parole nécessaire à la mise en confiance et la mise en mots des violences.
L'hébergement est souvent un enjeu dans l'accompagnement de ce public spécifique. Pour s'extraire du réseau, la personne aura besoin d'accéder à un hébergement sécurisé afin de ne plus être sous la pression notamment financière. Cet accès à l'hébergement peut permettre de se distancier et de s'engager plus concrètement sur la recherche de solutions complémentaires pour s'extraire totalement de sa situation. Bien souvent, l’hébergement des victimes est lui-même organisé par le réseau. S’en extraire, accepter une place en CADA ou dans un autre hébergement peut permettre d’éloigner le danger.
Outre le manque de temps, les moyens actuels ne permettent pas de mettre à l’abri de manière effective ces victimes, et notamment si elles acceptent de déposer plainte ou de témoigner. Le dispositif Ac.Sé qui propose un hébergement pour les personnes victimes de traite des êtres humains ne dispose que d’une quarantaine de places au niveau national. Ce dispositif est donc insuffisant au regard du nombre de victimes présentes sur le territoire. De plus, estimer que ces personnes ont besoin de temps suppose que les acteurs qui accompagnent ces personnes aient la possibilité de leur consacrer du temps. Des moyens humains supplémentaires sont donc nécessaires.


Conclusion


Pour donner les meilleures chances aux personnes d’être protégées et de sortir notamment du système d’emprise du réseau dans le cas de traite à des fins d’exploitation sexuelle, il convient de jongler dans l’accompagnement entre les approches de droit, anthropologique et psychologiques. Je ne crois pas que quelqu’un ait une recette miracle. C’est un accompagnement qui est long et ne peut se faire sans l’appui des associations spécialisées dans l’accompagnement de ce public spécifique.
L’obtention du statut de réfugié n’est néanmoins pas la solution miracle, les difficultés d’insertion ensuite peuvent risquer de permettre à ces jeunes femmes d’être re-captée par les réseaux. Il est donc fondamental de mettre en place des dispositifs spécifiques allants de l’identification à la prise en charge et à l’insertion. Certaines associations font des expérimentations mais pour l’instant, on en est encore au stade du bricolage.
Dans d’autres Etats européens, notamment l’Italie, il existe un vrai programme de lutte contre la traite. En France, l’asile devient la seule voie de régularisation car la demande de titre de séjour pour dénonciation d’acteur de la traite au titre de l’article L. 316-1 du CESEDA relève de nombreuses difficultés. Ce dispositif impose qu’il y ait des suites au dépôt de plainte et le procureur ne se saisit pas toujours des plaintes fautes d’éléments ou du fait de l’ancienneté des faits. Là encore, aucun dispositif d’insertion n’est mis en place. La traite devrait entrer dans le champ du droit commun et non de l’asile.
S’interroger sur cette catégorie spécifique de protection permet donc d’interroger le cadre légal et notamment de s’interroger sur le sens de l'asile. Ce n’est pas toujours évident de faire comprendre le concept de craintes au Nigéria aux victimes car dans le cas de la traite, les craintes sont en partie en France car l’exploitation est en France. Les victimes potentielles sont en général très demandeuses d'information sur la loi, le cadre de l'asile, les possibilités de protection, le travail de la police sur des affaires de traite. Il faut ensuite réussir à passer du général à l'individuel. Il est parfois plus facile pour la personne de parler de choses générales que des choses personnes qu'elle a vécu.
S’interroger sur la traite des êtres humains, interroge également la notion de protection à laquelle, on aspire en tant qu’accompagnateur pour la personne accompagnée. L’obtention du statut de réfugié est-elle une fin en soi ? Le travail ne débute-t-il pas à compter de l’obtention du statut ? Il interroge également la qualité de la procédure et la qualité de l’accompagnement. Enfin, il révèle l’artificialité de la définition juridique de groupe social et de la catégorie de « vulnérable ».
Par ailleurs, en l’absence de structures sociales professionnelles, de suivi psychologique et juridique personnalisés, et en l’absence d’investissement des autorités préfectorales, policières et judiciaires sur la question de la traite des êtres humains, les critères donnant aux victimes de traite accès à une protection sont illusoires en ce qu’ils postulent que la personne soumise à des faits de traite est un sujet à même d’exprimer des choix rationnels en procédant à un bilan avantage/inconvénients des conséquences pour elles de sa coopération avec les autorités policières ou administratives.
On peut espérer que les limites incontestables de la politique menée depuis plus de dix ans dans ce domaine, vont permettre que la recherche d’une plus grande efficacité incite les pouvoirs publics à aller plus loin dans les dispositifs proposés.

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