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2016: un accroissement en trompe l'œil?

L'année 2016 se termine avec des chiffres montrant une hausse sensible du nombre de demandeurs d'asile – un accroissement très relatif par rapport aux chiffres enregistrés en Europe: même si le nombre de demande a décru de manière "considérable" en Allemagne, qui a accueilli, entre janvier et septembre 2016, 213 000 candidats à l’asile contre 577 000 sur la même période en 2015.

L'OFPRA a diffusé des données provisoires relatives aux demandes enregistrées pour les 11 premiers mois de 2016. Un peu plus de 77 000 demandes ont été enregistrées dont plus de 58 000 premières demandes, 12700 demandes mineures et près de 7 000 réexamens. On peut s'attendre à 85 000 demandes en 2016, soit 12% de plus que pour la même période de 2015. C'est un nombre record depuis la création de l'OFPRA, mais la hausse sensible observée au début de l'année s'infléchit fortement.

C'est cependant bien la structure de cette demande qui conduit à relativiser la hausse. A la même époque en 2011 (sur 11 mois), l'OFPRA avait enregistré 69 119 demandes, dont 51 079 premières demandes, 13 289 mineurs et 4751 réexamens. Au total, avec 79914 demandes dont 59294 premières demandes, la demande d'asile en 2015 avait atteint son plus haut niveau depuis 25 ans. Le nombre de demandeurs d'asile adultes, à l'exclusion des enfants accompagnants (mineurs isolés ou accompagnant leurs parents) et des demandes de réexamen, est en hausse, mais en hausse relative.

2016 montre un changement de population, et la hausse résulte surtout du nombre de demandes de réexamens enregistrés.

L'Albanie en tête

La première nationalité de demande est un pays considéré comme sûr (en attendant une réponse du Conseil d'Etat au recours déposé par La Cimade et le GISTI contre la liste adoptée le 9/10/2015) : l'Albanie avec 6303 demandes. Les statistiques ont évolué spectaculairement au cours du dernier trimestre. En septembre, la première nationalité de demande était l'Afghanistan, suivie de Haïti, et l'Albanie était 3ème: 4262 demandes dont 1197 mineurs. En 2015, l'Albanie était le 6ème pays, avec 3697 demandes dont 984 mineurs.

Trois facteurs peuvent expliquer cet accroissement. D'une part, l'Allemagne rejette massivement les Albanais, ce qui est moins le cas pour la France. Une autre explication est que nombre de ces familles étaient en procédure Dublin en 2015, et n'ont accédé à la demande d'asile que tardivement. Enfin, depuis la réforme du droit d'asile, le maintien de l'Albanie sur la liste des "pays d'origine sûrs" et le traitement des demandes en procédure accélérée ont moins d'effet sur le niveau de la demande car les personnes ont droit aux conditions d'accueil et au recours suspensif.

Plus d'enfants en 2016

Sur les 6303 demandes albanaises, 3893 sont des premières demandes émanant d'adultes, 1876 demandes provenant de mineurs accompagnés – logique pour une population constituée essentiellement de familles. Enfin, 534 demandes sont des réexamens.

La Syrie est la deuxième nationalité, avec 5521 demandes dont 2182 enfants – là aussi il s'agit d'une forte proportion de familles. Cette évolution correspond aux arrivées de relocalisés et réinstallés. L'Afghanistan (3ème pays, 5466 demandes avec quand même 386 mineurs surtout isolés) et le Soudan (4ème avec 5201 demandes) sont les premières nationalités de demandes adultes. Quant aux Haïtiens (5084 demandes) le nombre de demandes est resté bloqué en raison de la décision du Préfet de Guyane de fermer le GUDA de Cayenne en octobre 2016. On gère les flux comme on peut.

Des réexamens en hausse

L'autre facteur marquant de la hausse en 2016 est l'accroissement du nombre de demandes de réexamens de demande d'asile. Représentant 1158 demandes, les réexamens correspondent à la moitié de la demande pour le Sri Lanka (2314 demandes). Pour la Russie, les réexamens représentent 685 demandes sur un total de 2300. Au total au cours des 11 premiers mois 2016, l'OFPRA a enregistré près de 7000 demandes de réexamen, contre 5600 sur l'année 2015. Il s'agit là partiellement d'un effet découlant de la réforme du droit d'asile, qui traite en réexamen toute nouvelle saisie de l'OFPRA après un rejet initial de l'OFPRA, même en cas de retour au pays d'origine et ce quel que soit le délai. Pas de petites économies: les demandes de réexamens n'ouvrent pas droit aux conditions matérielles d'accueil (hébergement et allocation financière), sauf en cas de recevabilité de la demande par l'OFPRA…

Le tiers des demandes d'asile sont déposées en Ile de France, mais le nombre de demande y est en baisse. 11,2% des demandes ont été déposées dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, qui est en deuxième position, contre 10,2% pour l'année 2015.


L'effet Dublin

Toutes ces statistiques ne rendent compte que partiellement du nombre de demandeurs puisque n'y sont pas inclus les Dublinés. Et c'est en tenant compte des demandes déposées en préfectures mais pour lesquelles la procédure Dublin est mise en œuvre que l'on atteint une hausse réellement historique: il est probable que le nombre total de demandes d'asile doit être réévalué d'au moins un tiers pour avoir la réalité du nombre de demandes. On atteindrait ainsi plus de 100 000 demandes en 2016. Ainsi, en région parisienne, la moitié des demandeurs d'asile en novembre n'ont pas eu accès à la procédure OFPRA.

Une hausse des demandes plus sensible en Isère

C'est avec toutes ces précautions qu'il convient d'évaluer la hausse survenue en Isère. Pour ce qui est des personnes nouvellement reçues à l'ADA, la hausse s'est faite très franche, mais de nouveau elle résulte d'un nombre important de procédures Dublin.
Au total sur les 11 premiers mois, la hausse se monte à 36% par rapport à 2015, avec des écarts importants d'un mois à l'autre: plus du double en novembre, -10% en juin…

 

A Grenoble, c'est la Guinée Conakry qui est à la première place avec 152 nouveaux dossiers sur les 11 premiers mois. Cela représente un triplement par rapport à 2015 (52 dossiers). L'Albanie arrive en second avec 122 personnes (contre 28 en 2015). La RDC passe de 116 personnes en 2015 à 88 en 2016. La Macédoine est 5ème (85 dossiers). L'Algérie est 6ème loin derrière (45 dossiers), suivie de l'Angola (41 dossiers). Le Kosovo est passé de 77 dossiers en 2015 à 38 en 2016. La Syrie est 9ème avec 34 dossiers.

Au 18/11/2016, la Plateforme (PADA) avait effectué 1214 domiciliations depuis sont entrée en activité au 1er janvier 2016, et constatait plus de 30 arrivées par semaine. A ce moment, La PADA rapportait 444 sorties dont 74 statutaires, 42 déboutés, 328 orientés vers des hébergements dans le dispositif national d'accueil par l'OFII, et 140 radiations. 54 nationalités différentes sont représentées.

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