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Y aura-t-il des "dublinés" dans les CAO?

Après le démantèlement du camp de Calais en septembre, le Gouvernement a décidé de s'attaquer à celui des campements parisiens. 3 200 personnes installées à Stalingrad ont été délogées début novembre 2016 et orientées vers des CAO situés notamment en Bourgogne et Auvergne Rhône Alpes). Après cela, le centre "humanitaire" parisien d’accueil des migrants, le centre Dubois situé porte de la Chapelle, a ouvert le 10 novembre avec une capacité maximum de 400 places et pour une durée de 5 à 10 jours.

Sur ces lieux est organisé un filtrage et sont instaurées des règles de maintien surprenantes. Les personnes sont accueillies pendant un maximum de 5 jours;  Pour pouvoir continuer à bénéficier d'un hébergement, ils doivent se rendre au Centre d'examen de situation administrative (CESA) situé dans les locaux de la préfecture de police, sur le Boulevard Ney (XVIIIe arrondissement).
Là les autorités font examen de situation mais n'enregistrent pas les demandes d'asile que formuleraient les personnes.

En revanche, la procédure Dublin est bien mise en œuvre. En application du règlement EURODAC (article 17), il est procédé à un relevé des empreintes digitales (catégorie 3: étrangers en situation illégale sur le territoire) et si un rapprochement positif est constaté, on leur remet une notification les informant (en français uniquement) qu'une demande de reprise en charge sur le fondement de l'article 18 du règlement Dublin III est à l'œuvre et que la réponse de l'Etat interviendra dans les quinze jours. Le Centre d'hébergement d'urgence migrants (CHUM) qui les accueillera alors après les 5 à 10 jours à Dubois est sensé les informer des suites.

La préfecture de police espère ainsi éviter que les demandes d'asile soient enregistrées à Paris (40% de Dublinés en octobre) et transférer les personnes avant qu'elles n'aient pu accéder aux Plateforme (SPADA) et aux Guichets Uniques des demandeurs d'asile (GUDA) de la région parisienne.

Par ailleurs, il apparaît que la consigne fixée par la circulaire du 7 décembre 2015 de ne pas assigner à résidence dans les CAO n'est pas applicable pour les "évacués" des campements parisiens mais seulement pour Calais. Ainsi, ce qui s'est passé à Blois le 25/11/2016 (4 demandeurs d'asile Soudanais assignés à résidence dans leur CAO, puis envoyés au CRA du Mesnil Amelot avant d'être libérés) et dans d'autre lieux s'explique par des circulaires du 10 septembre, 20 octobre et 9 novembre 2016 – mais dont on ne connaît pas le contenu…

Le dispositif CAO, initialement prévu pour accueillir les demandeurs d'asile orientés depuis Calais, est vraisemblablement en train de changer de nature, en fonction de la provenance des personnes accueillies.

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