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Ouverture d'un CAO en Isère

Les premières personnes sont arrivées de Calais vendredi 3 novembre 2016 dans le Centre d’accueil et d’orientation de Saint Martin d’Hères, l’occasion de revenir sur ce nouveau dispositif d’hébergement.


La création de ces centres intervient dans un contexte particulier, celui d’une forte médiatisation à l’automne 2015 de la question des réfugiés suite à la publication de la photographie d’Aylan Kurdi. Cette médiatisation a conduit à une essentialisation de la figure du réfugié autour du réfugié « de guerre » et syrien comme le réfugié légitime ayant un besoin de protection.

La réalité de la demande d'asile et de la protection est bien différente. La situation des exilés de Calais est tout aussi complexe et plurielle. Par ailleurs, le réfugié "de guerre" n’existe pas au sens de la Convention de Genève de 1951 garante de la définition du réfugié. Au terme de cette définition, est réfugié qui craint avec raison des persécutions liées à ses opinions politiques, son origine ethnique ou religieuse, son appartenance à un certain groupe social ou sa nationalité.

L'augmentation de la demande d'asile a aussi donné lieu à des représentations quant à une "invasion" à un "afflux massif". Or si on replace cette augmentation du nombre de primo-arrivants demandeurs d’asile dans un contexte historique, elle n’est pas si exceptionnelle. Si on revient par exemple sur le conflit d'ex-Yougoslavie, il a entraîné un déplacement de population proportionnellement aussi important dans une Union Européenne qui ne comprenait que 15 membres. Si on replace cette augmentation dans un contexte géographique, ceux qui accueillent le plus sont les pays limitrophes au conflit syrien. La crise est donc à relativiser pourtant elle a conduit à une réponse politique "de crise" dans l'urgence qui ne répond pas aux besoins des populations en demande d'asile ou des réfugiés.

Le recours au dispositif de Centre d’accompagnement et d’orientation en est révélateur. Il a été mis en place dans l'urgence et à l'improviste pour désengorger Calais. Aujourd'hui, le gouvernement a déclaré vouloir fermer Calais et réutilise ce dispositif. Nous nous interrogeons sur l’utilité et l’efficacité d’une telle politique d’urgence décidée sous la pression sans prise en compte des besoins des personnes que l’on cherche à mettre à l’abri.

Une décision prise dans l’urgence

Alors que le 29 juin, le gouvernement n'envisageait de créer que 3 000 places supplémentaires de CAO d'ici la fin de l'année, la pression politique et médiatique l’a conduit à décider la fermeture du camp. Pour ce faire, il a été décidé de créer 9000 places supplémentaires en fixant des objectifs par régions. Le plus gros effort concerne notre région Auvergne Rhône Alpes (1 400 places supplémentaires) devant le Grand Est (959) puis la Nouvelle Aquitaine et PACA (949 places).

Cette annonce a entraîné une réaction politique du président Les Républicains de la Région Auvergne Rhône Alpes. Il a lancé le 16 septembre une pétition pour dire non au projet de répartition des habitants de Calais, sous le slogan : « Non à la création de jungles sur l’ensemble du territoire national ! » Une formulation laissant entendre que des camps comparables à celui de Calais pourraient fleurir un peu partout sur le territoire. L’inquiétude ou l’incompréhension d’une partie de l’opinion publique face à la question des réfugiés exige une réponse éclairée de la part des femmes et hommes politiques français, et l’adoption d’un discours responsable. Il n’y a pas "d’appel d’air" pour les réfugiés qui sont au contraire « poussés à fuir ». Personne ne risque sa vie pour se retrouver dans un camp. Il n’y a pas non plus un « afflux massif » vers la France.

Il convient également de valoriser et encourager les initiatives d’accueil au niveau local. Depuis septembre 2015, l'ADA a répondu à une forte demande émanant d'habitants, puis a encouragé l'organisation de collectifs d'habitants assurant l'hébergement de demandeurs d'asile, à Grenoble mais aussi dans d'autres communes du département. L'ADA a participé à l'appel de la Ville de Grenoble, qui a adhéré au réseau des Villes Solidaires en septembre 2016. Avec le collectif Migrants en Isère et Alerte Isère, l'ADA a rencontré les habitants identifiés par la plateforme mise en place par la ville et participé à la mise en place d'hébergements citoyens à Grenoble et alentours.

Sur un an de conduite de cette expérimentation, l'ADA a orienté vers ce type d'hébergement une soixantaine de demandeurs d'asile. Aujourd'hui, 12 collectifs d'habitants se sont constitués et fonctionnent dans des zones rurales des environs de Grenoble, dans le Trièves, en Matheysine, en Chartreuse, dans le nord et le sud Grésivaudan et dans les Balcons de Belledonne.

L'un de ces collectifs d'hébergement était porté par la petite commune de Sainte Agnès qui a accueilli une famille orientée par l'ADA dans un logement communal, avec un accompagnement global partagé entre la commune, les habitants et l'ADA durant trois mois de janvier à mars 2016.
Dans ces dispositifs, l'association assure l'accueil et l'orientation de demandeurs d'asile vers les collectifs et les réseaux Esaïe et Welcome, après un entretien approfondi avec les demandeurs et le suivi des démarches administratives et sociales des personnes hébergées. L'ADA a formé et mis en place une équipe de bénévoles chargée de conduire l'action, appuyée par les deux coordonnateurs salariés de l'association. L'association a créé des outils permettant à ces réseaux de fonctionner, de se développer, et de mieux accueillir les personnes : une plateforme en ligne d'échange d'information et de mise en réseau, des livrets pratiques sur la situation administrative et les droits des personnes hébergées, des modèles de conventionnement, des comptes rendus d'activité, des annuaires… Enfin, cette équipe se déplacent auprès des collectifs, rencontrent les membres et les habitants des lieux concernés lors de réunions publiques ou de formation, assurent formation et entretien d'un lien, et organisent des réunions lors desquelles les collectifs sont à même de se rencontrer et d'échanger.

Qu'est-ce qu'un CAO ?

Les centres d’accueil et d’orientation (CAO) ont ouvert en hâte fin octobre 2015 sur l’ensemble du territoire métropolitain afin de réduire le nombre de personnes vivant dans le campement de Calais et de permettre à celles-ci de réfléchir à la suite de leur parcours migratoire. Il n’y a pas eu de centre de ce type d’ouvert en Isère lors de cette première phase d’expérimentation. Par une instruction du 29 juin 2016 le ministre de l’Intérieur et la ministre du Logement et de l’Habitat durable pérennisent ce dispositif, au fonctionnement et au statut toujours flous. C’est dans ce cadre que devaient être créés trois centres en Isère à Saint Martin d’Hères, Saint Hilaire du Rosier et Pont de Claix. Pour l’instant, seul le centre de Saint Martin d’Hères a commencé à accueillir des personnes.

L’association La Relève et la société d’économie mixte Adoma ont été désignées par le Préfet de l’Isère pour gérer ces centres qui ont été réquisitionnés. Elles ont été désignées car elles participaient déjà au Plan Migrant lancé par le gouvernement le 17 juin 2015 pour l’accueil des relocalisés et réinstallés.

Quant au CAO, ce sont deux notes (du 9 novembre et du 7 décembre 2015) cosignées par les Ministères de l'Intérieur et du Logement qui posent le cadre de ces centres.

Le gouvernement semble avoir voulu rectifier les erreurs de la première phase de CAO. Certains centres avaient, en effet, été confiés en gestion à des associations qui n’étaient pas spécialisées dans l’accueil de demandeurs d’asile ou d’étrangers. L’accompagnement par les structures d’accueil s’était alors souvent fait avec une grande bonne volonté mais sans véritable organisation. Les personnes qui ont souhaité solliciter l’asile se sont retrouvées très loin des Plateforme d’Accueil Demandeurs d’Asile (PADA) censées les accompagner dans le complément de leur demande. Ce n’était pas trop grave dans la mesure où elles entraient dans des dispositifs plus classiques d’hébergement (CADA, AT-SA, HUDA). En revanche, les « Dublinés » sont restés (à défaut de pouvoir entrer dans les CADA) et la procédure a mis dans la perplexité les acteurs, y compris administratifs. Comme la circulaire du 7 décembre prohibait d’assigner à résidence les personnes dans les CAO, certains préfets les ont déplacées vers des hôtels puis les ont assignés à résidence (comme en Haute Garonne, le TA de Toulouse annulant les décisions). Pour d’autres préfets, les « Dublinés » (notamment vers l’Italie et la Hongrie) restent dans les CAO en attendant des jours meilleurs (quand la France sera responsable de l’examen de leur demande soit après plusieurs mois d’attente).

Ce qui nous inquiète notre association au-delà du statut flou de ces centres, c’est l’accompagnement juridique des demandeurs d’asile et la prise en compte de leurs besoins. Il ne s’agit pas, en effet, de leur fournir un accompagnement en termes sanitaire et social mais bien plus de leur donner accès aux informations et aux conseils juridiques nécessaires à l’obtention d’une protection dont ils relèvent.

Le sort des Dublinés dans les CAO, des mineurs non accompagnés souhaitant rejoindre un membre de famille en Grande Bretagne et de tous ceux qui ne choisiront pas de rejoindre les centres d'accueil et d'orientation suscite notre inquiétude.

Qui sont les personnes accueillies dans les CAO ?

Une partie des personnes hébergées dans ces centres, étaient à Calais car ils n’étaient pas dans la possibilité de déposer leur demande en France. Les demandeurs d’asile ne sont pas incités à déposer une demande en raison de leur passage en Italie ou en Grèce, et si leurs empreintes y ont été relevées pour la base de données EURODAC, peut les conduire à être « Dublinés ». S’ils ont obtenu une protection dans ces pays, les préfectures les y transfèrent en application du règlement Schengen sans que leur demande d’asile soit enregistrée. D’autre part, d’après le premier bilan dressé par l’Office Français d’Immigration et d’Intégration sur les personnes accueillies dans les centres, la grande majorité sont des hommes ou des femmes seules, personnes pour qui l’accès aux conditions d’accueil en centre d’hébergement est illusoire en raison de la saturation du dispositif national d’accueil destiné aux demandeurs d’asile. Ils se retrouvent alors dans des camps à Calais mais aussi à Paris ou dans des squats. La dureté de leur vie ne les incite pas souvent à solliciter une protection et s’engager dans une procédure longue de plusieurs mois. Cette procédure est extrêmement complexe et anxiogène pour les personnes qui la subissent.

A Calais, le nombre de demandes d'asile a fortement augmenté mais les statistiques de l'OFPRA ne rendent pas compte d'un phénomène : près de 70 % des demandeurs d'asile enregistrés à Calais sont des « Dublinés ». Si la circulaire du 7 décembre 2015 indique qu'ils ne peuvent pas faire l'objet de mesures coercitives dans les CAO, certains préfets continuent de leur notifier des décisions de transfert et de placer les intéressés en rétention (comme à Orléans, en Savoie ou en Vendée) tandis que d'autres attendent l'expiration du délai de transfert pour les admettre à la procédure OFPRA.

La population majoritaire dans les CAO est le Soudan. La présence de Soudanais à Calais s’explique parce que jusqu’à récemment, les proportions de taux d’accord en termes de protections étaient inversées des deux côtés de la Manche : près de 75 % d’accord au Royaume-Uni et de rejets en France.

A Saint Martin d’Hères, sur les 29 personnes reçues le 3 novembre il y avait : 14 Soudanais, 9 Afghans, 4 Erythréens, 1 Congolais et 1 Pakistanais. Nationalités dont le taux d’accord est particulièrement élevé et qui sont en besoin de protection tout autant que les Syriens. De toute évidence, le critère de nationalité n’est pas un critère a priori permettant de rendre compte de craintes individuelles et personnelles en cas de retour. Jérôme Valluy avait déjà dénoncé le fait de donner un fondement juridique à un critère apparemment objectif mais qui ne l’est pas comme la nationalité. (Jérôme Valluy « La fiction juridique de l'asile » in Au cœur des combats juridiques. Pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz 2007).

Une deuxième leçon tirée de la première vague d’ouverture des CAO est celle que ces centres « ne correspondent pas aux standards de la protection de l’enfance » (Charte de fonctionnement des centres d’accueil et d’orientation (CAO), août 2016). Par ailleurs, alors qu'en 2002, les Britanniques avaient accepté d'accueillir la moitié des résidents de Sangatte, les autorités britanniques rechignent à accueillir les 500 ou 1 000 mineurs non accompagnés qui souhaitent aller en Angleterre. Pourtant le règlement Dublin prévoit que l’État responsable est celui où se trouve un membre de la famille.
 
Et l’après CAO ?

Une des observations de la Charte sur le fonctionnement des CAO publiée en août 2016 par les Ministères concernés était que les CAO « ne doivent pas obérer non plus les capacités d’hébergement ouvertes en période hivernale pour augmenter l’offre d’hébergement durant cette période. » Or, bien que le plan hivernal n’ait pas encore été présenté, il y aura peut-être moins de places d’hébergement de disponible. De nombreux centres qui avaient été ouverts les années précédentes pendant la période hivernale risquent cette année de ne pas ouvrir leur porte.

La question qui restait également en suspend du fait du peu d’information diffusée était celle de savoir ce qu’adviendraient de ceux qui ne souhaitent pas rejoindre les CAO. Il y a fort à parier qu’ils feront l'objet de placements en Centre de Rétention Administrative. En préparation de l'opération, les CRA d'Hendaye et de Strasbourg ont rouvert leurs portes et des places ont été réservées dans plusieurs autres centres (27 au Mesnil-Amelot). En 2015, près de 1 200 personnes avaient été placées par la préfecture du Pas-de-Calais mais la plupart avaient été libérés après cinq jours. Cette fois-ci, il est à craindre que les procédures seront mieux ficelées et que des renvois vers des pays comme l'Albanie mais aussi des transferts Dublin seront menés à terme.


La politique mise en place semble plutôt répondre à la volonté de fermer Calais que de permettre aux personnes de déposer des demandes d'asile dans de bonnes conditions puisque malgré le coût journée de 25 euros par demandeur d'asile qui est supérieur au coût journée des places CADA (aujourd'hui autour de 19,45 euros), aucun accompagnement juridique spécifique n'est préconisé dans la charte de fonctionnement autrement que par des associations extérieures. Il s'agit d'un gardiennage et d'un accompagnement social.

Au-delà de la nécessaire amélioration du dispositif CAO, la pérennisation de ces centres interroge sur la cohérence du dispositif français d’accueil des demandeurs d’asile.

En premier lieu, le passage par les CAO devient incontournable pour les isolés pour accéder ensuite à un hébergement plus pérenne au sein du dispositif national d’accueil. Enfin, le statut de ces centres n’est pas clair puisque en tant qu’hébergement d’urgence ils devraient respecter les principes du Code de l'action sociale et des familles, et notamment celui de l’inconditionnalité. Les personnes n’ayant pas souhaité déposer leur demande d’asile après un mois, seront-elles remises à la rue ?

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