Défendez le droit d'asile !

ASSEMBLEE GENERALE 2015 - Rapport Moral

Je vous souhaite la bienvenue à toutes et à tous. Ce soir, comme chaque année, c’est un moment important pour l’ADA, notre Assemblée Générale. L’année 2014 a été une année qui a montré une relative stabilité du nombre de nouveaux dossiers ouverts à l’ADA puisque après une augmentation de 11% en 2013 nous avons eu une diminution de 13% en 2014 par rapport à 2013.

Ecouter et aider les demandeurs d’asile

Je tiens à affirmer que notre objectif est toujours le même : écouter et aider les demandeurs d’asile du département de l’Isère qui sollicitent la protection de la France.
C’est au cours de nos permanences du mardi et du vendredi matin que nous les accueillons et que nous leur donnons des rendez vous pour les semaines à venir. Ces permanences se déroulent de façon tout à fait imprévisible avec des moments de calme puis la foule, voire la cohue, avec en plus des bébés en poussettes !
Tout le travail est fait par trois salariés et des bénévoles. Nous étions à la fin de l’année 2014 une quarantaine de bénévoles dont une dizaine d’étudiants et des stagiaires sous la direction d'Olivier! Pour ces jeunes, le passage à l'ADA représente non seulement un acte militant mais aussi un tremplin pour leur vie professionnelle.

La grande nouveauté cette année c’est que nous bénéficions d'une équipe de permanents salariés :
Olivier : Nous admirons tous - et cela depuis plus de 10 ans - la qualité de son engagement militant, ses multiples compétences (juridiques, linguistiques, littéraires et dans le domaine de l’informatique) et nous apprécions sa disponibilité quelle que soit la demande et d’où qu’elle vienne, sa générosité, son humour et son attention à l’autre.
Fanny, travaille avec nous depuis 2 ans de manière aussi discrète qu’efficace. Nous apprécions beaucoup son investissement militant, son sens du relationnel, la qualité de ses écrits, ses connaissances juridiques, et tout particulièrement son calme à toute épreuve. Elle est toujours prête à aider avec le sourire. Elle coordonne aussi pour l’ADA, en relation avec la Cimade, l’Observatoire de l’Asile en Isère.
Sunaj a une place toute particulière : il a acquis une véritable compétence dans les préparations aux entretiens OFPRA, il fait preuve de discernement dans les simulations de jurys CNDA. Il est d’une motivation sans faille et nous nous réjouissons qu’il ait réussi à compléter son mi-temps de l’ADA par un autre mi-temps en CDI et qu’il arrive à concilier ces deux emplois. Ses talents variés font de lui une personne indispensable à l’ADA.

Et c’est un vrai plaisir, pour nous tous de travailler avec Fanny, Olivier et Sunaj.

Quant à la quarantaine de bénévoles, qu’ils soient là une demi-journée ou tous les jours de la semaine, que leur dire, sinon tout simplement que sans eux l’ADA n’existerait pas et ne serait pas ce qu’il est.

J’ai envie de dire aussi combien la relation avec les demandeurs d’asile, qu’ils soient en plein désarroi ou dans une confiance retrouvée grâce à notre travail, est précieuse pour nous et motive notre engagement.

En dehors des permanences nous travaillons sur rendez vous. Les demandeurs d’asile en procédure normale étant pour la plupart pris en charge en CADA, nous concentrons notre travail sur les demandeurs d’asile en marge de la procédure normale : les procédures prioritaires et les « Dublin » qui représentent cette année environ 30% des demandes d’asile de Isère. Ils nécessitent un suivi plus exigeant et plus long.
Une nouveauté cette année : des mamans guinéennes sont venues demander la protection pour leur petite fille née en France car elles craignent avec raison, d’être incapables d’empêcher l’excision de leur petite fille en cas de retour en Guinée. Ce sont des dossiers OFPRA bébé.  

Nous sommes devenus très compétents pour les recours puisque nous avons obtenu 83 statuts pour l’année 2014, c’est du moins ceux dont nous avons eu connaissance. Ce sont 83 personnes dont 8 petites filles guinéennes qui ont obtenu la protection de la France grâce aux dossiers que nous avons faits pour eux. Trois autres succès nous ont particulièrement réjouis : la régularisation d’un couple d’Arméniens : Tatevik et Vahan celle de notre salarié Sunaj et celle d’Adem et Kimete, un couple de Kosovar vivant en France depuis 8 ans.

Défendre le droit d’asile

Depuis 2011 la collaboration avec le Master Coopération Internationale et Communication multilingue de l'Université Stendhal Grenoble 3 en lien avec l’association Modus Operandi a permis à des étudiants en Master de mener des recherches à partir des archives de l’ADA sur des thèmes qui nous concernent. Les rapports rédigés par ces étudiants enrichissent notre documentation, sont utiles pour nos recours et sont mis en ligne sur le site de l’ADA.

Notre objectif est toujours de défendre le droit d’asile et nous regrettons qu’il est toujours malmené et même bafoué, particulièrement dans le cas des demandeurs d’asile placés en procédure prioritaire, des Dublin et des mineurs isolés étrangers.

L’année 2014 a été marquée par la volonté du gouvernement de modifier le CESEDA. L’ADA a été consterné par le peu d’avancées qui s’y trouvent, s’est mobilisé pour proposer des amendements, et rencontrer des élus. Nous tenons à affirmer notre profond désaccord notamment avec le retrait du droit au séjour pour les demandeurs d’asile et le traitement des procédures dites  « accélérées ».  Le but officiel de la réforme est de dissuader les fraudeurs, alors qu’en faisant cela la France dissuade ou décourage des personnes qui ont vraiment besoin de protection.

Cela fait maintenant deux années et demie que la Plateforme a été mise en place. La communication est bonne avec les salariées de ce service, ce qui est très important pour notre travail, car nous continuons à pallier les insuffisances de ce service institutionnel liées aux limites imposées par son cahier des charges. Il nous faut parfois trouver des solutions, notamment en faisant appel à un avocat, lorsqu’il y a un blocage pour obtenir un rendez vous à la préfecture.

L’Observatoire de l’Asile en Isère a poursuivi son travail au cours de l’année 2014. Vous trouverez en supplément de notre rapport d’activité celui de cet Observatoire qui fait un état des lieux de la demande d’asile en Isère et donne une vision prospective de la réforme du CESEDA.

Nous avons été encore confrontés à des pratiques préfectorales qui portent atteinte au droit d'asile :
- Il n’y a toujours pas d’hébergement systématique pour toute personne en procédure d’asile, il y a toujours trop de personnes à la rue. D’ailleurs la France a été condamnée par le Conseil de l’Europe en février 2015 pour l’accueil « indigne » réservé aux demandeurs d’asile.
    -Cette année nous avons constaté que les assignations à résidence loin du domicile ont augmenté en alternative au placement en Centre de rétention puisque la place des enfants ne doit pas être en CRA. Cette politique a nui aux enfants car il y a pour eux déscolarisation, changement de domicile de la famille et de ce fait plus grande précarité.
- Notre recours contre la décision du préfet de l’Isère de supprimer notre agrément préfectoral pour la domiciliation a bien été enregistré par le tribunal administratif en 2014. Nous ne manquerons pas de vous informer du moment où il sera programmé à ce tribunal.

Pendant l’année 2014, nous avons constaté trop peu de changement concernant l’Asile, et nous sommes très inquiets pour l’application de cette réforme du CESEDA, sachant que le Sénat doit la voter en avril 2015.

Nous sommes bien décidés à continuer à exiger une procédure unique pour demander l’Asile en France. Nous souhaitons être, pour reprendre les mots d’Ariane Mnouchkine, un de « ces petits exemples courageux  (qui permettent ) de progresser concrètement dans notre recherche d’une meilleure société humaine ».

Remerciements

Nous tenons à remercier la ville de Grenoble, le Conseil Général et la Région qui ont maintenu leurs subventions malgré une situation économique difficile. Pour nous, c’est une assurance de leur soutien. Nous remercions aussi la Métro, qui depuis 2010 nous soutient financièrement.

Nous souhaitons remercier particulièrement le Diaconat Protestant et le Secours Catholique qui nous soutiennent depuis 1986 et avec lesquels nous nous sentons tout à fait en accord. Le Diaconat Protestant, depuis 4 ans maintenant, assure des aides financières exceptionnelles à notre demande pour des situations particulièrement préoccupantes. Nous les remercions chaleureusement.

Nous remercions tous les groupes locaux d’Amnesty International pour leur soutien financier, le service réfugié de la Section française d’AI et la commission Asile de la Cimade à Paris pour leur aide juridique.

La LDH qui nous soutient aussi, nous permet d’utiliser son bureau pendant la semaine en dehors de sa permanence ce qui est très précieux compte tenu de nos besoins! La Convention avec l’ODTI se poursuit. Ils nous versent chaque année une aide financière. Des villes et des groupes de communes commencent aussi à soutenir notre travail. Nous les remercions tous vivement.

Depuis 4 ans La Cimade a pris en charge toutes les démarches vers le Tribunal Administratif pour les demandeurs d’asile et depuis deux ans elle fait des dossiers de demande de titre de séjour à la préfecture de l’Isère. Ce travail est tout à fait complémentaire de celui de l'ADA puisqu'il concerne souvent des demandeurs d’asile déboutés et nous remercions toute l'équipe de la Cimade pour son engagement. Nous travaillons aussi avec elle dans le cadre de l’Observatoire de l’asile et du collectif Migrant en Isère.

Je tiens à remercier particulièrement Karine GATELIER pour son investissement au sein de l’ADA en relation avec l’association Modus Operandi.

Au quotidien nous travaillons avec beaucoup d'autres associations : les Restos du cœur, la Croix Rouge, l’APARDAP, le Secours populaire, Médecins du Monde, le Fournil, Point d’eau, l’Amicale du Nid, l’Appart, Accueil SDF, RESF 38, le CIIP, le CSRA, Un Toit pour tous…….Leur travail participe au soutien des demandeurs d’asile.

Je souhaite aussi remercier tous les adhérents à l’ADA sans qui l’ADA ne pourrait pas continuer d’exister.

Je tiens à remercier tout le personnel de la MDA car nos permanences sont extrêmement chargées et nous apprécions leur patience et leur disponibilité. Nous espérons bien que l’année 2015 nous permettra de trouver une solution pour que nos permanences puissent se dérouler dans des conditions de sécurité satisfaisante.

Ce soir, nous allons vous présenter, pour 2014, notre rapport d’activité, ainsi que notre rapport financier, et il y aura vote pour ces deux rapports. Ensuite nous voterons pour la composition d’un nouveau Conseil d’Administration de l’ADA.

Merci à tous


Jacqueline Leininger                                                         

Le 2 mars 2015

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