ADA
Accueil Demandeurs d'Asile
6 rue Berthe de Boissieux(Maison des Associations)
BP 285
38009 Grenoble
tél:
04 76 42 84 73
fax: 04 76 50 14
55
accueil@ada-grenoble.org
l'ADA
est une association loi 1901, n°0381030414
Accueillir, écouter, aider les personnes persécutées dans leur pays à obtenir le statut de réfugié, et défendre le droit d'asile.
Communiqué Grenoble le 29 avril 2010 Aujourd'hui, à Grenoble, comme dans un grand nombre d'autres villes, des dizaines de demandeurs d’asile, hommes, femmes et enfants, sont livrés à eux-mêmes et contraints de dormir dehors. Grenoble le 23 novembre 2009 Le 13 novembre 2009, le Conseil
d'Administration de l'OFPRA a décidé d'ajouter 3 nouveaux pays à la liste des
Pays d'Origine Sûre (POS) : l'Arménie, - REFERE déposé auprès du Conseil d'Etat le 26/01/2010 - RECOURS déposé auprès du Conseil d'Etat le 26/01/2010 |
Activités de l'ADA
L'ADA est une association basée à GRENOBLE en Isère.
L'ADA
propose un espace de parole où les demandeurs
d'asile de la région de Grenoble sont écoutés et soutenus tout au long de
leur parcours. La mission que s'est donnée l'ADA est
d'accompagner les demandeurs d'asile dans leurs démarches
administratives auprès de la Préfecture, de
l'Office Français de Protection des Réfugiés
et Apatrides, (OFPRA) et de la Cour Nationale du Droit d'Asile
(CNDA, anciennement la Commission de Recours des Réfugiés,
CRR):
-
Offrir aux demandeurs d'asile la possibilité d'obtenir une domicilation postale et une adresse postale afin de débuter les procédures et recevoir le courrier. Cette domiciliation, agréée par la Préfecture de l'Isère, est offerte aux demandeurs d'asile sans domicile fixe pour la durée de la procédure de demande d'asile.
-
Aider les demandeurs d'asile dans la préparation des dossiers pour l'OFPRA, en particulier retranscrire et affiner leur récit pour le dossier de demande d'asile OFPRA.
-
Aider les demandeurs d'asile dont la demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA dans la préparation de leur recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) .
-
Participer au financement des déplacements en train à Paris pour les entretiens des demandeurs d'asile à l'OFPRA et pour les audiences à la CNDA.
-
Produire les traductions nécessaires, en faisant appel à des interprètes bénévoles ou professionnels.
Par
ailleurs, l'ADA assiste les demandeurs d'asile pour les démarches auprès
de la TAG (Transports de l'Agglomération Grenobloise) pour
l'obtention et le renouvellement de chèques de
transport.
Enfin,
l'ADA s'investit pour alerter les pouvoirs publics sur la
situation des demandeurs d'asile en France, et plus spécialement
dans le département de l'Isère.
L'ADA
est animée par des bénévoles, qui accueillent les demandeurs d'asile lors de deux permanences publiques hebdomadaires, et sur rendez-vous.
Quelles procédures et démarches pour les demandeurs d'Asile à Grenoble?
Actualité et Documents
Vie de l'association
l'Assemblée générale de l'ADA a eu lieu le 8 février 2010. Vous pouvez consulter:Le Rapport d'activité de l'ADA - 2009
Le Rapport financier de l'ADA - 2009
Rapport d'activité de l'ADA - 2008
Rapport d'activité de l'ADA - 2007
Rapport d'activité de l'ADA - 2006
Rapport d'activité de l'ADA - 2005
Rapport d'activité de l'ADA - 2004
SOS Bénévoles l'ADA est une association de bénévoles. Vous pouvez apporter votre aide pour l'accueil et l'accompagnement des Demandeurs d'asile, pour l'aide aux récits, ou pour de l'interprétariat et la traduction des récits OFPRA. Si vous connaissez le serbo-croate, l'albanais, le portugais, le russe, le turc, l'arabe... n'hésitez pas à nous contacter, ou à vous présenter lors d'une des permanences de l'ADA. |
Soirée organisée par l'ADA, Amnesty International, l'APARDAP, la CIMADE et RESF38, dans le cadre du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le 12 décembre 2008 à Grenoble.
Cliquez ici
Actualité juridique
- CESEDA partie législative (janvier 2008)
- CESEDA partie réglementaire (novembre 2006)
- Annulation partielle de la 2ème liste des pays sûrs par le Conseil d'Etat
- 3ème liste des pays sûrs de l'OFPRA (13.11.2009) - communiqué de l'ADA
- Circulaire du 3 novembre 2009 relative à l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA)
- Circulaire du 7 janvier 2008 sur la régularisation des détenteurs d'un CDI
- Circulaire du 24/11/2009 du MIIIN - carte de séjour mention salarié
Documents
Guide de l'Asile 2008 (Amnesty international)Guide COMEDE 2008
Rapport Amnesty International 2008
Rapport de la CIMADE 2007 (rétention administrative)
Permanences
de l'ADA
Accueil
par des bénévoles
le MARDI et le VENDREDI de 9h à 12h, au 6 rue Berthe de
Boissieux
Maison
des Associations, GRENOBLE
Le
Statut de Réfugié
L'Office
Français de Protection des Réfugiés et
Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA)
accordent ou non le statut sur la base de la Convention de Genève
qui stipule:
"Le
terme de "réfugié" s'applique à
toute personne (...) craignant avec raison d'être persécutée
du fait:
-
de sa race,
-
de sa religion,
-
de sa nationalité,
-
de son appartenance à un groupe social,
-
ou de ses idées politiques,
(qui)
se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne
peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de
la protection de ce pays (...)"
Convention
de Genève de 1951, para.2, Sect.A, Art.1
Le statut de réfugié conventionnel permet d'obtenir une carte de séjour de 10 ans, la couverture sociale, et le droit de travailler.
¤¤¤¤¤
La Protection subsidiaire est définie par le Code d'Entrée et de Séjour des Etrangers et des Demandeurs d'Asile (CESEDA) du 10/12/2005, dans son article L 712-1, qui stipule:
"Sous réserve des dispositions de l'article L. 712-2, le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié mentionnées à l'article L. 711-1 et qui établit qu'elle est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes :a) La peine de mort ;
b) La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
c) S'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international."
La protection subsidiaire permet la délivrance d'une carte de séjour de 1 an, le droit de travailler et une couverture sociale, mais ouvre à des droits sociaux plus limités.
"La République peut conclure avec les États européens qui sont liés par des engagements identiques aux siens en matière d'asile et de protection des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, des accords déterminant leurs compétences respectives pour l'examen des demandes d'asile qui leur sont présentées. Toutefois, même si la demande n'entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif "
Quelques repères sur les réfugiés en France
En 2005, 59 221 premières demandes de statut de réfugié avaient été déposées à l’OFPRA, 39 332 en 2006, et 35 520 en 2007.
Après plusieurs années de baisse, le nombre de demandeurs d'asile primo-arrivants est en sensible augmentation en 2008, avec 42 599 premières demandes déposées auprès de l'OFPRA, en provenance (par ordre décroissant – chiffres OFPRA) de :
- Afrique : 17 351 (11 829 en 2007, 12 873 en 2006, et 19 129 en 2005)
- Europe : 15 112 (14 368 en 2007, 16 052 en 2006, et 24 661 en 2005)
- Asie : 8 152 (7 770 en 2007, 7 458 en 2006, et 9 486 en 2005)
- Amériques – Maghreb : 1 820 (1 352 en 2007, 2 721 en 2006, et 5 684 en 2005)
- Apatride: 161 (201 en 2007 et 228 en 2006)
En 2008, 11 441 personnes ont obtenu le statut de réfugié, soit 5 153 personnes (16,2%) de la part de l'OFPRA, et 36% des décisions de rejet de l'OFPRA ont été annulées par la CNDA, qui a attribué le statut à 6 288 personnes.
En 2007, 8 781 personnes ont obtenu le statut de réfugié, soit 24,7% des demandes déposées auprès de l'OFPRA, de la part de l'OFPRA (11,6% d'accords) ou de la CNDA. En 2006: 18,7% des demandes (7 354 personnes) ont reçu une réponse positive, dont 7,8% par l'OFPRA, et 26,9% des demandes (13 770 demandes) en 2005, dont 8,2% par l’OFPRA.
En 2008, la France est le premier pays destinataire des demandeurs d'asile en Europe. Le nombre d'attributions du statut de réfugiés (protection conventionnelle et subsidiaire) augmente nettement, ainsi que le nombre d'annulation par la CNDA de décisions de rejet de l'OFPRA.
Sur les réfugiés à l’ADA:
En 2008, 387 personnes ont déposé l'asile en Isère (571 si l'on ajoute les mineurs non accompagnés et les demande de réexamens), contre 285 en 2007. Parmi celle-ci, l'ADA a accompagné 358 nouveaux demandeurs d’asile (contre 258 en 2007), dont :
- Europe : 55,60 % (contre 48% en 2007)
- Afrique : 42 %
- Asie : 2 %
- Amériques: 0,2 %
- Apatrides: 0,2 %
Au
total, plus d'un millier de personnes sont venues à
l’A.D.A. y demander un appui.
Histoire
de l'ADA
L'ADA (Accueil Demandeurs d'Asile) a été créé en 1986 à Grenoble, sous l'impulsion de bénévoles d'Amnesty International, et s’est constitué le 3 octobre 2002 en association loi 1901.
Progressivement, l'ADA a établi des liens avec les institutions en charge des demandeurs d'asile. Il travaille aujourd'hui en coordination avec l'Association Dauphinoise pour l'Accueil des Travailleurs Etrangers (ADATE www.adate.org), l'APARDAP (Association de Parrainage Republicain des Demandeurs d'Asile et de Protection, 6 rue Berthe de Boissieux, www.apardap.lautre.net) et le Centre d'Information Interpeuple (CIIP, 6 rue Berthe de Boissieux, www.ciip.fr). l'ADA coordonne également ses activités avec l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII, ex-ANAEM, www.ofii.fr), le Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble (CCAS), et échange régulièrement avec les CADA du Cèdre (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile, 130 Cours Berriat, Grenoble) et ADOMA en Isère.
L'ADA gère une aide du CCAS de Grenoble (Centre Communal de l'Action Sociale, www.ville-grenoble.fr) aux primo-arrivants, d'un montant de 61 euros par demandeur d'asile adulte.
Ses actions sont aussi rendues possibles par le concours financier du Secours Catholique, du Diaconat Protestant, d'Amnesty International, ainsi que par des subventions du Conseil Général de l'Isère, de la ville de Grenoble et de la Région Rhône-Alpes. L'ADA fonctionne avec des bénévoles (environ 30 personnes en 2009), qui assurent permanences et traductions.
L'ADA
a eu 20 ans en
2006 !