Enquête sur la « procédure prioritaire »

par ADA · Publié 26 décembre 2014 · Mis à jour 26 février 2018

Enquête sur la « procédure prioritaire » : motifs, chiffres et délais d’examen de la demande d’asile. Les conséquences de la procédure prioritaire sur l’examen individuel de la demande d’asile.

Télécharger le rapport

Partager

Étiquettes : asileisèreobservatoire de l'asile en Isèrerapport

• Article suivant Etat des lieux de l’Asile en Isère 2014, la réforme à l’épreuve du droit et des pratiques
• Article précédent Mémoires OASIS

Vous aimerez aussi...

• 

  Etude des moyens d’existence des demandeurs d’asile en Isère La « carrière » du demandeur d’asile : l’apprentissage du système institutionnel et associatif comme stratégie de « débrouille »

  15 mai 2015

   par ADA · Published 15 mai 2015 · Last modified 26 février 2018

• 

  Délais de convocation : quelle égalité face au service public ?

  26 septembre 2013

   par ADA · Published 26 septembre 2013 · Last modified 26 février 2018

• 

  Synthèses OASIS

  26 avril 2015

   par ADA · Published 26 avril 2015 · Last modified 26 février 2018